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L'instruction du PM concernant les facilitations bancaires: Elle permettra de réduire les délais d'octroi de crédits
Publié dans Le Maghreb le 12 - 12 - 2012


Selon le Délégué général de l'ABEF, Abderrezak Trabelsi, l'instruction du Premier ministre Abdelmalek Sellal concernant les facilitations des procédures bancaires, rendue publique lundi dernier, permettra de réduire considérablement les délais de crédits octroyés aux PME. "Si le problème essentiel qui se posait pour les particuliers était la paperasse exigée pour l'ouverture d'un compte bancaire, le vrai problème pour les entreprises résidait dans les délais d'octroi de crédits qui seront enfin réduits grâce à cette instruction", a assuré M. Trabelsi qui s'exprimait, hier, sur les ondes de la Radio nationale. L'instruction de M. Sellal, adressée à huit ministres, aux PDG des banques publiques et à l'ABEF (Association des banques et établissements financiers) a en fait déchargé les entreprises clientes des banques de la vérification de l'authenticité de leurs pièces, une mission qui sera désormais à la charge des banques elles mêmes, a expliqué M. Trabeslsi. L'authentification des documents sera donc assurée par les banques grâce à une interconnexion entre ces dernières et les autres administrations comme le CNRC et les Douanes. Rappelant que le client était obligé jusqu'à présent d'authentifier toutes les pièces de son dossier de demande de crédit auprès des différentes administrations concernées, ce qui lui faisait perdre beaucoup de temps, M. Trabelsi s'est réjoui de voir "toutes ces tracasseries disparaître". "Il faut maintenant standardiser ces procédures pour éviter le traitement du cas par cas et donner plus de visibilité aux clients", préconise ce banquier. L'interconnexion banques-douanes a, d'ailleurs, déjà commencé il y a trois mois, selon lui. "Nous sommes déjà interconnectés avec les Douanes et nous sommes en train de mettre en place la solution technique qui nous permet une interconnexion au CNIS ", a-t-il avancé. Ensuite, les banques devraient être "systématiquement" interconnectées avec les administrations en lien avec leurs clients. Pour le porte-parole des banques et institutions financières, l'instruction de M.Sellal a mis fin à un "enchevêtrement de dispositions réglementaires éparses" faisant intervenir plusieurs institutions et parfois même dans l'incohérence. L'instruction du PM "ne soulage pas donc les clients seulement mais soulage surtout les banques", indique M. Trabeslsi. Selon ce dernier, la facilitation des procédures bancaires serait en mesure de réduire les crédits non performants dont le taux ne dépasse pas les 4% actuellement. "Souvent, les entreprises n'arrivent pas à payer leurs crédits car la bureaucratie imposée pour l'octroi de ces crédits fait décaler les délais de réalisation des projets ce qui rend les entreprises insolvables", a-t-il fait savoir. Mais la réduction des délais d'octroi de crédit est certes indispensable pour le développement des investissements productifs en Algérie mais elle reste insuffisante, estime-t-il, avant de recommander le développement de nouveaux instruments financiers comme le leasing et le capital investissement. Il se réjouira toutefois, de la mesure contenue dans la nouvelle instruction dans ce sens. Le Premier ministre a instruit la tutelle de maintenir un statut dérogatoire aux sociétés de leasing en matière d'amortissement fiscal, rappelle cet ancien dirigeant d'une société de leasing, précisant que cette activité représentait un marché de quelque 60 milliards de DA en Algérie. Quant au capital investissement, un nouvel "aménagement réglementaire" doit être mis en oeuvre pour le dynamiser, a-t-il avancé. "Les facilitations annoncées ne signifient tout de même pas qu'il n'y aura pas ou qu'il y aura moins de contrôle", a tenu à souligner le même responsable. Revenant sur les facilitations accordées aux particuliers, il a salué la "débureaucratisation" de la relation banque-client en autorisant l'ouverture de comptes bancaires même pour les personnes ne justifiant pas d'un revenu régulier ou permanant. Le Délégué de l'ABEF a tenu à souligner, comme l'a fait d'ailleurs l'instruction du PM, que le Conseil de la monnaie et du crédit consacrait l'ouverture d'un compte bancaire comme étant un "droit" mais que certaines banques refusaient systématiquement l'ouverture de comptes pour des personnes inactives juste "par précaution". L'instruction de M. Sellal n'a pas introduit ainsi une nouvelle mesure, en limitant le dossier exigé pour l'ouverture d'un compte bancaire à la pièce d'identité et au certificat de résidence, mais a plutôt fait rappeler aux banques que l'ouverture d'un compte était bel et bien un droit pour toute personne physique ou morale. Quant à l'autorisation des retraités à se domicilier aux banques pour percevoir leurs pensions, M.Trabelsi a précisé que la domiciliation des retraités chez la Poste sera toujours permise. Enfin pour ce qui est de la responsabilité liée à la gestion du risque de crédit, qui fera l'objet d'une concertation entre les ministres de la Justice et des Finances, selon l'instruction, M. Trabelsi a rappelé que la dépénalisation de l'acte de gestion bancaire était une vieille revendication qui est toujours d'actualité.

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