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Ce que proposent des partis
Faut-il revoir les prérogatives du Parlement ?
Publié dans Horizons le 06 - 05 - 2013

Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) plaide pour plus de prérogatives pour les élus, notamment les groupes parlementaires. Il est question, également, de renforcer le rôle de contrôle de l'APN et de procéder à la définition stricte des missions du Parlement. Naâmane Laouar, vice-président du parti et chef du groupe parlementaire du MSP à l'APN, soutient que les députés n'ont pas une grande marge de manœuvre. « Nul n'osera prétendre que les séances consacrées aux questions orales auront un jour bouleversé l'opinion ou embarrassé le gouvernement. Le fonctionnement actuel du parlement est révolu », lance-t-il. Il estime qu'il est temps d'obliger, par la force de la loi, les ministres à rendre compte aux députés en répondant diligemment à leurs questions. « Et si la situation l'exigait, les représentants du gouvernement, ajoute le chef du groupe parlementaire du MSP, se doivent de recevoir ces élus ». Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Naâmane Laouar estime, toutefois, que l'organisation d'élections « libres et transparentes » est une condition sine qua non pour l'instauration d'un Parlement légitime. Abderrahmane Belayat, coordinateur du Bureau politique du FLN, affirme, quant à lui, que l'image de Parlement n'est pas aussi négative comme veulent le présenter certains acteurs politiques. Pour lui, seule l'opinion publique pourrait porter ce jugement. « Le parlement exerce bel et bien son pouvoir législatif ainsi que sa mission de contrôle qui est exercée en toute liberté », affirme-t-il. Et même s'il ne nie pas totalement les limites intellectuelles de la composante actuelle du Parlement, notamment la chambre basse, la faute incombe, selon lui, aux seuls partis politiques ainsi qu'aux électeurs qui l'ont élu. Nouara Saâdia Djaâfar, porte-parole du RND, refuse, elle aussi, de parler de « manque de légitimité » du Parlement. Elle soutient que l'institution a été élue par le peuple à travers des élections libres. Néanmoins, elle estime que des actions pourraient être entreprises pour renforcer davantage l'image du Parlement. Elle cite, entre autres, la promotion de la place de l'opposition, la consolidation des prérogatives des élus et l'harmonisation des délais constitutionnels.
L'APN de toutes les critiques Pour sa part, le président de l'Union des forces démocrates et sociales (UFDS), Noureddine Bahbouh, a fait savoir que la question du Parlement est avant tout une affaire d'attribution des pouvoirs et de missions assignées, mais aussi et surtout, de la qualité de sa composante. « Les textes ne serviront à rien si la composante du parlement ne possède pas les compétences requises et le capital intellectuel suffisant lui permettant de légiférer, de défendre les intérêts du peuple et d'assurer, de la manière la plus ferme, le contrôle du gouvernement », observe-t-il. Autre mesure à entreprendre : la révision des modalités de l'élection des sénateurs. Ainsi, le président de l'UFDS affirme qu'il faut mettre fin au système de nomination. Le président de Jil Jadid, Sofiane Djilali, estime que la « réhabilitation » du Parlement passe par l'adoption d'un certains nombre de démarches : organisation d'élections libres et crédibles, instauration d'une immunité parlementaire « relative » et désignation d'un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Dans ses propositions pour une Constitution pérenne, le RCD préconise la mise en place, au sein du Parlement, d'un système de contrôle et d'évaluation, dont les membres s'occuperont non seulement de l'examen du budget mais aussi du contrôle de la gestion des deniers publics. Le RCD insiste à ce que cet organe soit composé d'un personnel qualifié et habilité à débattre de la politique budgétaire préalablement à la présentation du projet de budget du gouvernement. Comme il pourra, également, mener des audits dans l'ensemble des ministères et des services publics. En fait, cette instance doit disposer d'un libre accès à tous les documents et toutes les informations. La recette du RCD propose des prérogatives plus affirmées de la chambre haute qui verra sa composante réduite et qui doit être soumise au vote des élus locaux représentatifs des diverses régions du pays. Le Parti pour la liberté et la justice (PLJ) avance une autre solution. Son chargé de communication, Mustapha Hemissi, affirme que le chemin le mieux indiqué pour le pays, c'est d'aller vers un régime « parlementaire légèrement modifié » où la chambre haute continuerait d'exister pour une période transitoire de dix ans, avant l'adoption, par la suite, d'un régime « parlementaire total ». M. Hemissi juge impératif de renforcer le pouvoir législatif ainsi que la mission de contrôle du Parlement, « comme il est important d'assurer un suivi sans relâche de l'action du gouvernement », dira-t-il encore. A tout cela, il y a lieu d'ajouter la nécessité d'aller vers l'organisation d'élections législatives libres.

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