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Les partis divergent
Quel sort pour le Conseil de la Nation ?
Publié dans Horizons le 28 - 04 - 2013

Lors d'une journée organisée, samedi, sur la Constitution, le FLN n'est pas allé par quatre chemins pour appeler au « maintien » de la deuxième chambre du Parlement. Mieux, pour l'ex-parti unique, il est bien temps pour que le Sénat ait le pouvoir d'amender les textes de loi à l'instar de l'APN. Dans le cas où les deux institutions ne parviendraient pas à s'accorder sur un texte commun, le FLN plaide pour l'installation d'une commission paritaire qui aura la double tâche de retirer le texte ou de procéder aux amendements. De son côté, le président du Mouvement populaire algérien (MPA), Amara Benyounès, revendique aussi le « maintien » de la chambre haute et sa composante du tiers présidentiel. Idem pour le Rassemblement de l'espoir de l'Algérie (TAJ). Son député chargé de la planification et de la prospection, Kamel Mida, défend la présence sur la scène institutionnelle du Conseil de la nation, mais avec plus de prérogatives. Le président du Front El Moustakbal, Abdelaziz Belaïd, abonde dans le même sens insistant sur la nécessité de maintenir la deuxième chambre du Parlement en lui octroyant plus de prérogatives. Pour lui, le Conseil de la nation devrait légiférer. Le Parti de la liberté et de la justice (PLJ) n'est pas contre ce principe. Le chargé de communication du parti, Mustapha Hemissi, part du principe de l'instauration d'un système parlementaire « révisé » pendant une période de 10 ans. Une fois cette période expirée, le même responsable n'est pas contre la suppression du Conseil de la nation. Le président du Front de l'Algérie nouvelle (FAN), Djamel Benabdeslam, a tenu à faire la part des choses. Pour lui, le Conseil de la nation, tel qu'il est composé actuellement, et les pouvoirs qui lui sont attribués, est une institution « inutile » qui n'a « aucun rôle » à jouer si ce n'est un « garde-fou » pour se protéger contre toute « mauvaise surprise » émanant de l'opposition en cas d'organisation d'élections libres et transparentes. Sa suppression devient, dans ce cas-là, inévitable. « Mais si le Sénat possède le pouvoir d'initier les lois, nous ne sommes pas contre l'idée de son maintien, à condition que le tiers présidentiel soit supprimé », rappelle le président du FAN. Pour sa part, Noureddine Bahbouh, président de l'Union des forces démocratiques et sociales (UFDS), a indiqué que la question doit être soumise à un débat. Il réclame une « étude approfondie » sur les prérogatives actuelles des sénateurs. Pour lui, deux cas de figure se présentent : on élargit sa composante et on met fin au système de désignation, allusion faite au tiers présidentiel. « Dans ce cas-là, explique-t-il, le parti n'est pas contre son maintien. » Mais dans le cas où le mode de fonctionnement ne changerait pas, M. Bahbouh se dit favorable à sa suppression.
Le Sénat n'a plus« sa raison d'être » !
Le Mouvement de la société pour la paix (MSP) se dit « favorable » à la suppression du Conseil de la nation. Arguments : « C'est une institution constitutionnelle qui a été créée dans des conditions particulières pour notre pays qui a vécu la tragédie nationale », a justifié Naâmene Laouar, chef du groupe parlementaire du parti. Et d'ajouter que le Sénat n'a plus sa raison d'être car il avait une mission que les institutions de l'époque ne pouvaient assumer. « Aujourd'hui, il n'y a aucune crainte pour le pays qui doit revenir à une vie politique et parlementaire normale, à la souveraineté du peuple », précise-t-il. Il soutient que le Sénat peut contrarier, tel qu'il est conçu aujourd'hui, la volonté des élus une fois le texte de loi adopté par les députés de l'Assemblée nationale. Le Front des forces socialistes (FFS) soutient, quant à lui, qu'il ne faut pas verser dans le détail dans la manière avec laquelle la classe politique traite de la Constitution rappelant que son parti a toujours revendiqué une « assemblée constituante souveraine » qui sera chargée d'établir une nouvelle Constitution « au diapason des aspirations du peuple ».


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