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Promulgation prochaine de nouveaux textes
Création d'associations à caractère religieux
Publié dans Horizons le 10 - 05 - 2013


Le règlement intérieur régissant la gestion des mosquées sera incessamment promulgué. Le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Dahou Ould Kablia, l'a annoncé, hier, lors de la séance plénière de l'APN consacrée aux questions orales, rappelant que l'Algérie compte 16.000 mosquées. Interpellé sur le retard dans la promulgation du texte organique relatif à la création d'associations à caractère religieux, il a rappelé que le nombre d'associations enregistrées dans les différents secteurs est de 96.144 à l'échelle nationale dont 5.134 créées en 2012. Un projet de loi organique relatif aux associations à caractère religieux et les statuts y afférents ont été dégagés en attendant de les soumettre au gouvernement. Le nombre sans cesse croissant d'associations à caractère religieux nécessite, selon le ministre, une organisation plus rigoureuse et ce, sur la base d'un texte clair et précis, tenant compte de leurs spécificités conformément à l'article 47 de la loi sur les associations. Il a, à cet effet, rappelé la demande exprimée par le ministre du secteur pour l'élaboration d'un projet de texte sur la création, le fonctionnement et l'organisation des associations à caractère religieux. Le travail est achevé. Le texte est actuellement au niveau du secrétariat général du gouvernement, pour faire l'objet d'un débat et d'un enrichissement. Ce texte porte sur la répartition des associations à caractère religieux selon leur spécificité, la mosquée, l'école coranique, les rites de la religion musulmane et l'association religieuse pour les non musulmans. Ce même texte stipule la création d'établissements à caractère religieux en vertu d'un décret, et d'utilité publique, comme les établissements de la mosquée, consacrés à la zakat et au waqf.

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