Le verdict du procès de l'Aval Sonatrach est tombé, hier, au tribunal d'Oran avec la condamnation du DAG à trois ans fermes et la relaxe pour les autres inculpés. Lors de son réquisitoire, l'avocat général avait requis la peine maximale, soit dix ans, pour les charges retenues contre les accusés, à savoir passation de marchés contraires à la réglementation et faux et usage de faux. En date du 18 octobre 2009, Sonatrach lance un avis d'appel concernant l'acquisition de produits de bureautique de fin d'année. Deux sociétés ayant soumissionné pour ce marché, et écartées une première fois, ont été retenues sur le PV 56/2009, signé par la commission d'ouverture des plis commerciaux. Entendus par le magistrat instructeur, les prévenus avaient réfuté les faits retenus contre eux. Appelé à la barre, le DAG niera les accusations portées à son encontre expliquant qu'il n'a jamais usé de ses prérogatives pour avantager les deux soumissionnaires. Le président de la commission d'ouverture des marchés ainsi que les témoins appelés à la barre chargeront le premier responsable affirmant qu'il a pesé de tout son poids dans cette affaire. Les responsables incriminés agissaient directement sur les différentes transactions de fournitures de bureautique et de sécurité alors que cette affaire était intervenue pendant que l'enquête sur les achats des équipements de sécurité interne se poursuivait au sein même de la société des transports des hydrocarbures (STH). Notons que l'instruction judiciaire a été ouverte à l'encontre de 11 personnes, dont 6 cadres de l'activité Aval de Sonatrach et un fournisseur, citées à comparaître devant le procureur. Parmi ces cadres auditionnés, figure le DAG qui aurait avalisé des marchés conclus avec un retraité de la société Asmidal, qui aurait fourni un registre du commerce qui a permis la conclusion de ces marchés d'approvisionnement notamment en fournitures de bureau, produits d'entretien et autres. Parmi les accusés figurent également plusieurs responsables de service, comme celui des marchés, des finances, de la sécurité industrielle, de la comptabilité et du budget et des moyens généraux. La défense a, lors de sa plaidoirie, invoqué le statut réglementaire, adopté et appliqué par la société, comme défini par le conseil d'administration de la société légalisant, selon la défense, la procédure de passation de marché.
