Le groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS) a présenté au bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) deux projets d'amendement de deux lois, a-t-on appris jeudi auprès de ce parti. Le premier projet d'amendement concerne la loi relative au moudjahid et au chahid adoptée en 1991, alors que le second projet concerne une motion réclamant l'amendement du règlement intérieur de l'APN. Pour ce qui est de la loi sur le moudjahid et le chahid, le FFS a proposé l'amendement de l'article 16 de la loi 91-16 suggérant l'octroi de « la qualité de chahid également à toutes les personnes ayant été victimes des massacres du 8 mai 1945 », une catégorie qui n'est pas concernée par la présente loi en vigueur. Ce projet d'amendement présenté par le député FFS Mustapha Bouchahi propose également un article-bis additif à cette loi rédigé comme suit : « les ayants droit des chouhada du 8 mai 1945 bénéficient de tous les droits accordés aux ayants droit des chouhada de la Guerre de libération ». Le deuxième projet d'amendement relatif à l'amendement du règlement intérieur de l'APN propose la création d'une « commission chargée des droits de l'homme et des libertés générales ainsi que des questions ayant trait aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, de l'homme, et ce, en coordination avec les institutions de l'Etat et les organisations non-gouvernementales y afférentes ». La motion, dont une copie est parvenue à l'APS, propose l'amendement de l'article 19 du règlement intérieur de l'APN (qui énumère en 12 alinéas les commissions dont est composée l'Assemblée) en y rajoutant un alinéa 13 relatif à la création de la nouvelle commission. La motion fait état de plusieurs autres propositions dont l'amendement de l'article 18 du règlement intérieur de l'APN relatif aux prérogatives du bureau de l'Assemblée, suggérant à ce dernier d'autoriser les groupes parlementaires « à proposer des points à l'ordre du jour du bureau de l'Assemblée qu'il devrait afficher ainsi que les décisions du bureau, pour permettre aux députés de suivre ses travaux, ce que l'article en vigueur ne prévoit pas dans sa forme actuelle ». Dans sa forme actuelle, l'article 18 du règlement intérieur de l'APN stipule que « le bureau de l'APN tient des réunions périodiques sur convocation de son président. Il peut tenir, le cas échéant, des réunions extraordinaires. L'ordre du jour des réunions du bureau de l'Assemblée est communiqué à ses membres quarante-huit heures avant la réunion considérée. Il peut y inscrire d'autres points. Les décisions prises par le bureau sont diffusées à ses membres ».
