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Aucun dossier algérien d'indemnisation n'a été accepté
Essais nucléaires français
Publié dans Horizons le 19 - 10 - 2013


Le 13 février 1960, la France faisait exploser sa première bombe atomique, Gerboise bleue, dans le ciel de Reggane. Ce fut un désastre écologique et humain qui, 53 ans après, continue de provoquer des maladies dont le cancer. A ce jour, aucune des victimes civiles de ces essais, suivies par d'autres jusqu'à 1966, n'a été reconnue comme telle, malgré la promulgation, en janvier 2010, de la loi Morin, du nom de l'ex-ministre français de la Défense, Hervé Morin. Un nouvel appel pour la « modification » de cette loi prévoyant des indemnisations des victimes des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie a été lancé par l'Aven (Association des vétérans des essais nucléaires). L'Aven, constate, dans un communiqué, que malgré les rapports de l'Assemblée et du Sénat français, « sans équivoque quant à l'échec » de l'application de cette loi qui « n'indemnise quasiment personne », le ministre de la Défense reste « totalement sourd » à toute suggestion. Début octobre, un rapport du Sénat français affirmait que cette loi a connu une application « poussive, loin des objectifs » que le législateur s'est assignés. Les deux sénateurs-rapporteurs ont révélé, qu'au 24 juin dernier, seuls 840 dossiers avaient été déposés et 11 indemnisations avaient été accordées, signalant que les projections, qui faisaient état de dizaines de milliers de demandes et de 2.000 à 5.000 dossiers indemnisables, sont « loin d'être atteintes ». 32 dossiers algériens ont été rejetés en décembre dernier par la commission ad hoc mise sur pied à la faveur de la loi Morin, car jugés incompatibles avec cette dernière. Ils ont été refusés au motif que les pathologies déclarées ne rentrent pas dans le cadre de la loi. L'Aven exhorte les parlementaires à modifier la loi selon les propositions déjà déposées au Sénat et à l'Assemblée, notamment la prise en compte de la contamination et de la présomption de causalité stricte pour tout le personnel civil et militaire et la redéfinition de la zone d'exposition aux radiations dans le Sahara algérien. Elle propose de confier le dossier d'indemnisation des victimes au Premier ministre au lieu du ministre de la Défense et d'offrir à tout demandeur d'indemnisation ou à ses ayants droit la possibilité de consulter ou d'obtenir de l'administration une copie conforme provenant des archives afférentes aux essais nucléaires français. Rappelons que lors de sa visite d'Etat en Algérie, en décembre 2012, le président français avait déclaré que la loi Morin devait être appliquée « pleinement ». Cette loi n'a « certainement pas » été appliquée avec la « détermination nécessaire », avait-il ajouté. Pour sa part, l'Algérie a appelé, le mois dernier, par la voix de son ministre des Affaires étrangères, « à l'urgence de l'accélération de l'entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et de la négociation d'un instrument interdisant la production de matière fossile à usage militaire ».

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