Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a engagé une réflexion pour améliorer le dispositif mis en place par la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. « Une réflexion est engagée au niveau du secteur en vue d'améliorer le dispositif mis en place par la loi du 20 juillet 2008 notamment pour les dispositions de l'article 16 concernant les constructions non susceptibles de mise en conformité », en vue de susciter l'adhésion des citoyens à la démarche de la mise en conformité, a indiqué le directeur général de l'urbanisme et de l'architecture au ministère, Rial Mohamed. Selon ce responsable, l'amendement formulé à l'initiative du ministère de l'Habitat est « une opportunité » offerte aux citoyens et aux organismes publics en vue de régulariser le statut juridique de leur construction. Initiée, à la demande du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, cette loi a pour objectif essentiel de résorber progressivement les images de désordre qu'offrent les constructions inachevées. Le premier objectif de cette initiative est de bannir la situation de non-achèvement des constructions. Le second objectif énoncé par le législateur concerne l'obligation de mise en conformité des constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la promulgation de la loi. Le troisième objectif ciblé concerne la promotion d'un cadre urbain esthétique et harmonieusement aménagé. L'esthétique du cadre bâti est désormais considérée d'intérêt public. En termes de bilan, au niveau national, près de 460.000 dossiers ont été déposés, dont plus de 320.000 ont été traités, soit l'équivalent de 327.000 logements et 5.500 équipements. Près de 60.000 dossiers ont été examinés par les structures de l'urbanisme dans la wilaya d'Alger. Une instruction interministérielle adressée aux collectivités locales vise à accélérer le traitement des dossiers relatifs à la régularisation de constructions privées et publiques et à l'achèvement de celles qui sont en cours de réalisation. Elle prévoit, ainsi, la mise en place d'un guichet spécial au niveau des services techniques de la commune pour réceptionner et enregistrer les dossiers et orienter les citoyens. Les constructions ciblées par la loi du 20 juillet 2008 Quatre cas sont identifiés par la loi. Ils concernent les constructions non achevées pourvues d'un permis de construire. Les constructions pourvues d'un permis de construire et qui sont non conformes aux prescriptions du permis délivré. Les constructions achevées dont le propriétaire n'a pas obtenu de permis de construire et les constructions inachevées dont le propriétaire n'a pas obtenu de permis de construire.
