Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Résiliation de l'accord entre l'Algérie et la France relatif à l'exemption réciproque de visa    Djellaoui promet l'achèvement des premiers tronçons avant fin 2025    Sans réformes structurelles de vives tensions économiques et sociales à l'horizon 2028    Grève générale pour Gaza, transports et écoles perturbés    «Le moment est venu d'engager une action concrète pour matérialiser et imposer le consensus»    Les armes du Hezbollah et les leçons à tirer de la Syrie, de l'OLP et de l'Algérie    7.500 personnes ont été déplacées en raison des combats    Une participation «très satisfaisante» de l'Algérie    Ligue 1 Mobilis : L'USM Khenchela lance son académie    Paris FC : L'Algérien Kebbal élu joueur du mois d'août    Plus de 33 000 cartables distribués aux nécessiteux    Une vaste opération d'aménagement urbain lancée    Cinq blessés dans une collision de deux voitures à Sidi Ali    Malika Bendouda lance une stratégie de relance    Une vie au service de la cause nationale et de la culture algérienne    Seize pays au 17e Fibda, l'Egypte à l'honneur    Tacherift préside une réunion en prévision du 64e anniversaire de la Journée de l'émigration et du 71e anniversaire du déclenchement de la glorieuse Révolution    Oualid souligne à Mostaganem l'importance de s'appuyer sur le savoir, la technologie et les compétences des jeunes dans le secteur agricole    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    Pluies orageuses mardi et mercredi sur plusieurs wilayas du pays    Hidaoui préside la réunion du bureau du CSJ dans sa session ordinaire du mois de septembre    Hydraulique: Derbal insiste sur la nécessité de réaliser les projets sectoriels dans les délais impartis    Chaib reçoit le SG de la Conférence de La Haye de droit international privé    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    Algérie Poste explique les étapes à suivre pour bénéficier du service T@sdik    L'Espagne appelle à l'adhésion pleine et entière de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le charme turc sublime la 3e soirée du Festival du Malouf à Constantine    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    Football: Rabehi préside une cérémonie de distinction des clubs algérois sacrés pour la saison 2024-2025    Tirer les leçons des expériences passées    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Encourager davantage l'investissement productif
Publié dans Horizons le 30 - 12 - 2013

La LF 2014, qui n'introduit pas de nouvelles taxes ni d'augmentation d'impôts, prévoit des dépenses de 7.656,2 milliards de dinars, dont 4.714,5 milliards pour les dépenses de fonctionnement et 2.941,7 milliards pour les dépenses d'équipement, alors que les recettes se situeraient à 3.455,6 milliards de dinars, en hausse de 10,4% comparativement à 2013. Le déficit est ainsi de l'ordre de 3.438 milliards de dinars représentant 18,1% du produit intérieur brut (PIB), contre un déficit prévisionnel de 18,9% en 2013, 25,4% en 2012 et 34% en 2011. Basée sur un prix de référence fiscal du baril de pétrole à 37 dollars, cette loi table sur une croissance économique de 4,5% globalement et de 5,4% hors hydrocarbures et sur une variation de l'indice des prix à la consommation de 3,5%. Pour atteindre ces objectifs, la LF 2014 introduit de nouvelles mesures pour encourager l'investissement productif, promouvoir la production nationale et favoriser la création d'emplois. A cet égard, elle prévoit l'exonération des véhicules et les remorques produits localement de la taxe sur les transactions de véhicules neufs. Les concessionnaires automobiles et les importateurs de véhicules seront obligés d'installer une activité industrielle ou de service qui a un lien direct ou indirect avec l'industrie de l'automobile dans un délai de trois ans. Dans le même contexte, la LF 2014 contient plusieurs dispositions visant à remettre de l'ordre dans le marché national du véhicule neuf, notamment la limitation de l'importation des véhicules aux seuls concessionnaires automobile et l'interdiction à ces derniers d'importer pour le compte d'autres concessionnaires en dehors de leur propre réseau de distribution. Par ailleurs, les concessionnaires doivent, lors de la souscription de leurs cahiers des charges, importer un quota de véhicules roulant au GPL et GNC. Pour encourager l'investissement, la LF 2014 prévoit la suppression des dispositions spécifiques relatives aux modalités d'octroi des avantages pour les projets d'investissement dont le montant est supérieur à 500 millions de dinars et inférieur à 1,5 milliard de dinars. La loi introduit aussi un allègement des procédures d'agrément en faveur des projets d'investissement étrangers directs ou d'investissement en partenariat avec des capitaux étrangers. Les investissements étrangers en partenariat, qui contribuent au transfert du savoir-faire ou qui arrivent à un taux d'intégration nationale supérieur à 40%, profitent d'autre part des avantages fiscaux et parafiscaux du Conseil national de l'investissement (CNI).
Mesures de soutien à la production nationale
Les investisseurs étrangers ne seront pas, d'autre part, obligés de passer par le CNI car l'examen préalable de ce conseil n'a fait, aux yeux du gouvernement, que retarder le processus de création de sociétés en partenariat. Une nouvelle mesure a été introduite autorisant jusqu'à fin 2015, le dédouanement des équipements d'occasion de moins de deux ans qui ne sont pas produits ou montés en Algérie, et ce, au profit des producteurs et promoteurs qui s'engagent à les garder au moins pendant cinq ans. D'autre part, la LF 2014 reconduit l'exonération des droits de douanes et de la TVA applicables aux produits et aux matières premières de la filière avicole, pour une année non renouvelable, à partir de septembre 2013. Et pour favoriser la production des engrais, il est proposé d'exonérer de l'IBS, pour une durée de trois ans, les opérations de production de l'urée destinée à la vente sur le marché national. Cette mesure est justifiée par le souci de promouvoir la production nationale d'urée destinée à l'usage agricole au moment où les besoins en engrais, dont l'urée, sont actuellement couverts par l'importation, avec une facture de plus de 100 millions de dollars en 2010. La LF 2014 a décidé aussi de faire bénéficier les sociétés cotées en Bourse d'une réduction de l'IBS égale au taux d'ouverture de leur capital pour une durée de cinq ans à compter du premier janvier 2013. Le paiement des importations destinées à la revente en l'état peut se faire par le biais du crédit documentaire ou par la remise documentaire, selon les nouvelles dispositions de la LF. Concernant l'investissement dans les wilayas du Sud, la loi introduit de nouvelles mesures de facilitation : les jeunes promoteurs et les chômeurs de ces wilayas éligibles aux dispositifs Ansej, Cnac et Angem bénéficieront, en matière d'IRG, IBS et de la TAP, d'une prorogation à 10 ans de la période d'exonération fiscale. Pour le soutien de l'accès au logement, le Trésor public prendra en charge, sous forme de prêts et/ou d'avances sans intérêts, les financements de la Caisse nationale du logement nécessaires à la réalisation du programme de 50.000 logements en location-vente. Le texte propose dans le même sillage de bonifier à 100% le taux d'intérêt des prêts accordés par les banques publiques dans le cadre de la réalisation du programme de 100.000 logements en location-vente. Les locaux commerciaux liés à ce programme bénéficieront, en outre, d'une bonification de 2,4% du taux d'intérêt. La loi prévoit aussi une prorogation de trois ans de l'opération de mise en conformité des constructions et leur parachèvement, initiée par la loi 15/08 à compter du 31 août 2013.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.