La nouvelle loi minière, qui s'applique aux activités d'infrastructures géologiques de recherche et d'exploitation des substances minérales ou fossiles, vient d'entrer en vigueur après sa publication au Journal officiel. Ce texte, qui vient amender celui de 2001, ne concerne pas les activités de recherche et d'exploitation des eaux des gisements hydrocarbures liquides ou gazeux et de schistes combustibles, pétrolifères et gaziers. L'exploitation de ces substances fait l'objet de dispositions législatives spécifiques. Cette loi vise à créer les conditions idoines pour la relance du secteur à travers un financement suffisant pour l'exploration de nouveaux gisements miniers exploitables commercialement, avait souligné le ministre de l'Energie, Youcef Yousfi, en novembre dernier. Le gouvernement aspire aussi « à augmenter les réserves minières nationales afin de répondre aux besoins de l'économie nationale et d'augmenter le volume des exportations en produits miniers ». La nouvelle loi vise aussi à restructurer les deux agences minières existantes en leur accordant de nouvelles attributions. Dans ce cadre, l'Etat s'appuie désormais dans son action sur l'administration chargée des mines, et deux agences minières instituées en vertu de cette loi. Il s'agit de l'Agence du service géologique de l'Algérie, chargée de la gestion de l'infrastructure géologique, et de l'Agence nationale des activités minières, chargée de la gestion du patrimoine minier et du contrôle des activités minières. S'agissant des risques liés à cette activité, le texte précise que le titulaire d'un permis minier d'exploration ou d'exploitation minière est tenu de mettre en place, à ses frais, un système de prévention des risques miniers que peut entraîner son activité, et il en est responsable. En outre, nul ne peut obtenir un permis minier s'il ne possède les capacités techniques et financières nécessaires pour mener à bien ses travaux et assumer les obligations découlant de cette loi.
