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Dans le sillage du nouveau code communal : Le FLN plaide pour la révision de la loi électorale
Publié dans Horizons le 16 - 10 - 2010

Se prononçant devant un parterre de maires FLN, regroupés à la maison du peuple, M. Belkhadem s'est longuement attardé sur la vision de sa formation par rapport à la gestion des affaires communales. « On ne doit pas demander des comptes aux P/APC du parti quant à la gestion de leurs communes alors que celle-ci est partagée avec d'autres élus de différents courants politiques. Le parti, à lui seul, n'est donc pas responsable de la bonne ou mauvaise gestion », indique d'emblée le SG, pour dire que l'état actuel des assemblées communales ne correspond point aux aspirations du FLN. Plus explicite, il a émis le souhait de voir le bureau exécutif de la commune constitué exclusivement du parti majoritaire. Pour y parvenir, Abdelaziz Belkhadem note la nécessité de la révision de la loi électorale régissant le mode d'emploi, car « ceci n'est pas du ressort du code communal », a-t-il soutenu. La loi régissant les partis politiques doit être à son tour révisée dans le sillage du nouveau code communal « pour contrecarrer toute forme d'égoïsme ou sensibilité partisane dans l'exécution des programmes du développement local », estime le conférencier exhortant sur sa lancée les maires à honorer le statut de la double casquette qu'ils portent : représentant du parti et des pouvoirs publics à la fois. Pour éviter toute interférence ou autres immixtions dans les affaires des partis politiques, il émet le vœu de revoir également la loi organisant les associations.
Les prérogatives des élus doivent être, elles aussi, bien déterminées dans le nouveau code, enchaîne le SG du vieux parti. En clair, il insiste sur l'urgence de clarifier la compétence de chaque élu pour cerner notamment les responsabilités. Pour plus de souplesse aux collectivités locales, l'orateur plaide une relation claire entre élus et la tutelle représentée, celle-ci, au plan local par la daïra et la wilaya. Le point de vue du FLN à ce propos prévoit que « la tutelle est le suivi permanent de l'exécution de la loi et non un centre de décision ». « Il faut faire en sorte que le maire soit le premier décideur dans sa municipalité », soutient-il.
La gestion de la fiscalité doit être au centre des ressources des assemblées municipales d'où l'urgence de sa révision, espère le FLN. Ainsi, il suggère que les impôts, une fois collectés, devraient être mis à la disposition des P/APC « pour une répartition équitable en la matière », dit-il. A ce sujet, l'orateur enregistre une régression des enveloppes réservées ces dernières années au programme communal de développement (PCD). Il note à ce propos 60 milliards de dinars réservés au développement local pour l'année 2011.
Evoquant, en dernier lieu, les conflits qui s'éclatent souvent entre les membres du même conseil communal, le conférencier appelle les élus à dépasser les visions personnelles et penser plus à l'intérêt public. Pour réduire le phénomène de retrait de confiance-conséquence de conflits-, le patron du FLN a suggéré un certain nombre de procédés susceptibles d'y parvenir : l'aval des 4/5 des membres du Conseil, le retrait se fait durant la première année du mandat et non après, et puis, la consultation des partis politiques concernés doit se faire avant toute entreprise de retrait.


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