Dépénalisation de certaines infractions, réduction des amendes et sanctions standardisées    Takdjout salut les importants acquis socio-économiques    Des coopératives pour la mécanisation de l'agriculture    De la maîtrise des ressources à l'émergence économique    Réunion d'urgence de l'OCI ce jeudi    Les Douanes confirment l'arrêt de la collecte des taxes annulées par la Cour suprême    De nouveaux pourparlers entre les Etats-Unis et l'Iran    Tournoi international de Strandja : Les pugilistes algériens fixés sur leurs adversaires    Un week-end de haute intensité entre suspense, ambition et lutte pour le sommet    Championnats d'Afrique d'escrime : l'Algérie termine avec 10 médailles    Deux blessés dans un dérapage et renversement d'un véhicule près de Achaacha    Saisie de 1.469 comprimés de psychotropes, sept arrestations dans deux opérations distinctes    Une bande de cambrioleurs neutralisée à Aïn Nouissy    Un individu arrêté et 10.200 pièces de monnaie antiques récupérées    El Mahroussa célébrée à travers l'art de l'ornement et du bois    Le président de la République salue la teneur du projet    L'ANIRA insiste sur le respect des lois en vigueur régissant ces actions    Décès de l'ancien ministre du Tourisme et de l'Artisanat, le moudjahid Hadj Abdelwahab Bakli    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nationalité, casier judiciaire, attestation des moudjahidine...
Les nouvelles mesures bientôt appliquées
Publié dans Info Soir le 22 - 02 - 2014

Démarche ■ Concernant la première mesure liée au casier judiciaire, Tayeb Louh a indiqué qu'à partir du 25 février tous les tribunaux seront reliés à la base de données nationale relative aux antécédents judiciaires.
Cela permettra au citoyen de retirer son casier judiciaire dans n'importe quel tribunal et en temps réel. Ceci permettra également de crédibiliser davantage l'institution de la justice vis-à-vis du citoyen. Comment ? Une décision vient d'être prise en ce qui concerne l'enregistrement des exécutions des peines. «Auparavant on envoyait un courrier au tribunal du lieu où réside le condamné, mais désormais la saisie des peines s'effectuera au tribunal de condamnation simultanément avec le tribunal de lieu de résidence du condamné». Cette mesure permet la régularisation de la situation des condamnations qui ont, très souvent des conséquences juridiques. La deuxième mesure concerne la nationalité. Il est possible d'obtenir ce document sur-le-champ sans être obligé de  fournir un nouveau dossier et ce, sur simple présentation de la carte d'identité nationale. La troisième mesure concerne l'attestation de l'arrestation des moudjahidine durant la période 1954-1962. Désormais, les moudjahidine emprisonnés durant la guerre de Libération   peuvent obtenir la carte d'arrestation dans n'importe quelle cour de justice sans pour autant se rendre au ministères des Moudjahidine ou de la Justice . «Toutes les cours seront reliées à partir de jeudi au Centre national des données relatives aux registres prouvant l'arrestation de moudjahidine de 1954 à 1962». L'application de ces nouvelles mesures permet de faciliter le travail judiciaire et le service public en faveur  des justiciables. Ces actions visant, entre autres, à parfaire la relation entre le justiciable et l'institution de la justice. Autre mesure prévue pour faciliter les procédures judicaires, les magistrats auront la possibilité, désormais d'auditionner les témoins à distance, grâce, à la vidéo-conférence. «Quatre cours sont dotées de la vidéo-conférence, une procédure qui sera élargie, à d'autres cours», selon Tayeb Louh.  Il est question, en outre, de procéder à la révision du découpage judiciaire de la wilaya d'Alger en prenant en ligne de compte le  nombre croissant de la population et de l'activité commerciale et leur impact sur les divers contentieux traités par la justice. Pour consolider cette décision sur le terrain, il est prévu l'installation d'un groupe de travail composé de cadres du ministère de la Justice et d'autres services et secteurs. Ce nouveau plan consiste à construire une nouvelle cour de justice à Alger d'ici 2015 et qui sera dotée de toutes les données techniques de modernisation à moyen et long termes mis en place grâce à un programme de formation en faveur du personnel du secteur de la justice. Lors de sa visite dans certaines structures judiciaires, le ministre a donné des instructions fermes aux responsables pour accélérer le rythme du travail de certains projets qui ont accusé un grand retard dans les travaux de réalisation. C'est le cas du nouveau tribunal de Dar El-Beïda en cours de réalisation qui devrait alléger la pression que connaît le tribunal d'El-Harrach dans le traitement des affaires judiciaires.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.