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Nationalité, casier judiciaire, attestation des moudjahidine...
Les nouvelles mesures bientôt appliquées
Publié dans Info Soir le 22 - 02 - 2014

Démarche ■ Concernant la première mesure liée au casier judiciaire, Tayeb Louh a indiqué qu'à partir du 25 février tous les tribunaux seront reliés à la base de données nationale relative aux antécédents judiciaires.
Cela permettra au citoyen de retirer son casier judiciaire dans n'importe quel tribunal et en temps réel. Ceci permettra également de crédibiliser davantage l'institution de la justice vis-à-vis du citoyen. Comment ? Une décision vient d'être prise en ce qui concerne l'enregistrement des exécutions des peines. «Auparavant on envoyait un courrier au tribunal du lieu où réside le condamné, mais désormais la saisie des peines s'effectuera au tribunal de condamnation simultanément avec le tribunal de lieu de résidence du condamné». Cette mesure permet la régularisation de la situation des condamnations qui ont, très souvent des conséquences juridiques. La deuxième mesure concerne la nationalité. Il est possible d'obtenir ce document sur-le-champ sans être obligé de  fournir un nouveau dossier et ce, sur simple présentation de la carte d'identité nationale. La troisième mesure concerne l'attestation de l'arrestation des moudjahidine durant la période 1954-1962. Désormais, les moudjahidine emprisonnés durant la guerre de Libération   peuvent obtenir la carte d'arrestation dans n'importe quelle cour de justice sans pour autant se rendre au ministères des Moudjahidine ou de la Justice . «Toutes les cours seront reliées à partir de jeudi au Centre national des données relatives aux registres prouvant l'arrestation de moudjahidine de 1954 à 1962». L'application de ces nouvelles mesures permet de faciliter le travail judiciaire et le service public en faveur  des justiciables. Ces actions visant, entre autres, à parfaire la relation entre le justiciable et l'institution de la justice. Autre mesure prévue pour faciliter les procédures judicaires, les magistrats auront la possibilité, désormais d'auditionner les témoins à distance, grâce, à la vidéo-conférence. «Quatre cours sont dotées de la vidéo-conférence, une procédure qui sera élargie, à d'autres cours», selon Tayeb Louh.  Il est question, en outre, de procéder à la révision du découpage judiciaire de la wilaya d'Alger en prenant en ligne de compte le  nombre croissant de la population et de l'activité commerciale et leur impact sur les divers contentieux traités par la justice. Pour consolider cette décision sur le terrain, il est prévu l'installation d'un groupe de travail composé de cadres du ministère de la Justice et d'autres services et secteurs. Ce nouveau plan consiste à construire une nouvelle cour de justice à Alger d'ici 2015 et qui sera dotée de toutes les données techniques de modernisation à moyen et long termes mis en place grâce à un programme de formation en faveur du personnel du secteur de la justice. Lors de sa visite dans certaines structures judiciaires, le ministre a donné des instructions fermes aux responsables pour accélérer le rythme du travail de certains projets qui ont accusé un grand retard dans les travaux de réalisation. C'est le cas du nouveau tribunal de Dar El-Beïda en cours de réalisation qui devrait alléger la pression que connaît le tribunal d'El-Harrach dans le traitement des affaires judiciaires.

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