Le président de la République M. Abdelaziz Bouteflika a procédé à la signature de cinq décrets présidentiels relatifs à la ratification de protocoles et de conventions internationaux, conformément à l'article 77-11 de la Constitution, indique jeudi un communiqué de la présidence de la République. Ces décrets portent sur la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, fait à Londres le 14 octobre 2005 et celle du protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates formes fixes situées sur le plateau continental fait à Londres le 14 octobre 2005. Ils concernent également la ratification de la convention entre le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le gouvernement de l'Etat du Qatar en vue d'éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscal en matière d'impôts sur le revenu faite à Doha le 3 juillet 2008 et la ratification de l'accord intergouvernemental entre la République Algérienne Démocratique et populaire et la République Fédérale du Nigeria et la République du Niger, relatif au projet trans-saharien-gaz-pipeline, signé à Abuja le 3 juillet 2009, souligne la même source. Le cinquième décret présidentiel porte sur la ratification sous réserve de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire ouverte au siège de l'organisation des Nations Unies à New York le 14 septembre 2005, précise le communiqué.
