Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Deux huissiers de justice et un ingénieur impliqués
Détournement de foncier public
Publié dans Horizons le 13 - 01 - 2015


Un réseau spécialisé dans l'escroquerie et le détournement de foncier public a été neutralisé à Skikda par les services de la Gendarmerie nationale. Parmi les membres de ce réseau, deux huissiers de justice, un ingénieur en urbanisme et le gérant d'un bureau d'études. C'est suite à une plainte déposée par un commerçant qu'une enquête a été diligentée par la section de recherches du groupement territorial de la GN de Skikda. La victime a déclaré avoir remis à un autre commerçant une somme de plus de 3 milliards de centimes en contrepartie de l'achat de quatre parcelles de terrain d'une superficie globale de 3.500 m2 à la cité Oued Medjane, à El Hadaiek, conformément à des promesses de vente établies conjointement par un huissier de justice et un gérant d'un bureau d'études, sans pour autant posséder les actes de propriété. L'auteur principal, identifié, un repris de justice âgé de 48 ans, a été interpellé à bord d'un véhicule au centre-ville de Skikda, ainsi que ses complices et son épouse. Un autre huissier de justice avait déposé une plainte, le 8 janvier dernier, au niveau du procureur de la République pour vol et violation de son bureau à Skikda par le même escroc et son épouse, qui se sont emparés d'une déclaration de vente qu'il devait remettre à la deuxième victime en vue de l'escroquer à son tour de la même manière. L'enquête a révélé que l'huissier est impliqué également dans cette affaire. Présentés devant le procureur de la République, l'auteur principal, son épouse âgée de 37 ans, B. B., âgé de 60 ans, M. N., âgé de 50 ans, ingénieur en urbanisme et gérant d'un bureau d'études, ainsi que les nommés Y. M., 53 ans et H. A., 61 ans, tous deux huissiers de justice à Skikda, ont été accusés d'abus de confiance, de détournement de foncier public, d'escroquerie et de complicité, dont ont été victimes deux citoyens. L'auteur principal du délit et le gérant du bureau d'études ont été placés sous mandat de dépôt, la dame et le nommé B. B. sous contrôle judiciaire. Les autres mis en cause ont été libérés pour complément d'enquête.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.