L'Etat et la société mobilisés    Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics    « L'Algérie a réussi un exploit stratégique »    Le Monde au chevet de l'armée d'Israël ou comment on fabrique l'innocence    La folie fatale de Netanyahou qui le rapproche de sa fin !    La France reporte la conférence internationale sur la Palestine    Une fin de saison en toute sportivité    Ce qu'il faut savoir sur la Coupe du monde des clubs    Poumon du développement, améliorer la gestion de la politique des transports en l'Algérie    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs : les lauréats unanimes sur l'importance de cette distinction et son rôle dans la stimulation et la valorisation des créations des jeunes    L'ONSC salue la position de l'ANC en faveur de la cause sahraouie    In Amenas: arrestation de 3 étrangers armés et saisie de plus de 1,2 mn de psychotropes    Activités variées à l'Ouest du pays à l'occasion de la Journée nationale de l'artiste    Saihi présente à Tunis l'expérience de l'Algérie dans la mise en œuvre de l'approche "Une seule santé"    Tour du Cameroun: l'Algérien Islam Mansouri nouveau maillot jaune    Blé dur: la production nationale attendue assurera l'autosuffisance pour l'année 2026    Assainissement du foncier agricole: installation dès dimanche des comités de wilayas pour l'examen des dossiers    Béjaïa: le FFS plaide pour la préservation de l'unité nationale    Les établissements audiovisuels priés de cesser l'exploitation illégale des œuvres protégées par des droits d'auteur    Meeting International de Seine-et-Marne: les Algériens Bouanani et Hocine en Or    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un greffier en chef et une avocate suspendus
SCANDALE AU TRIBUNAL DE ANNABA
Publié dans L'Expression le 08 - 06 - 2013

Une vue du tribunal de Annaba
Les deux mis en cause seraient impliqués dans un scandale de gros calibre avec un expert foncier agréé à la cour de Annaba, le nommé B. GH, âgé de 70 ans.
Présumés impliqués dans une affaire de détournement de biens d'autrui et faux et usage de faux, un greffier en chef et une avocate et ex-magistrat à la wilaya de Skikda, relevant tous deux du tribunal de Annaba ont été suspendus, avons-nous appris jeudi dernier de sources judiciaires. Les deux mis en cause seraient impliqués dans un scandale de gros calibre avec un expert foncier, agréé à la cour de Annaba, le nommé B. GH, âgé de 70 ans. Celui-ci avait été placé sous mandat de dépôt par le juge d'instruction près le tribunal de Annaba. Ce dernier avait retenu à son encontre des délits de détournement d'un bien d'autrui, introduction d'action fictive auprès de la justice, faux et usage de faux et falsification de documents administratifs et judiciaires.
Par ailleurs, on apprend toujours de la même source que la demande de liberté provisoire introduite par la défense du premier mis en cause dans cette affaire scandaleuse, l'expert judiciaire en l'occurrence, a été rejetée par la chambre d'accusation de la cour de Annaba.
Rappelons que l'affaire avait été mise à nu sur la base d'une plainte déposée par un promoteur immobilier à l'encontre de l'expert foncier, lequel lui avait vendu une parcelle de terrain située dans la zone ouest de la ville, la cité 8 Mars. Aussitôt lancés, les travaux de fondations furent interrompus par la direction de la CNEP, qui avait revendiqué la propriété du terrain acheté auprès de la direction des domaines de la wilaya de Annaba, devait expliquer la même source.
L'information judiciaire ouverte sur instruction du procureur de la République près le tribunal de Annaba avait, selon les investigations engagées par les éléments de la gendarmerie nationale, conclu à l'appartenance de la parcelle de terrain à un ressortissant portugais, décédé en 1975. D'après les éléments de l'enquête, le nommé Karbozo avait, en 1970, vendu à l'expert foncier le terrain selon un acte sous seing privé. L'expert avait intenté une action en justice à l'encontre du colon décédé depuis 30 ans, sans que le président de la section foncière ne soit au courant. Le gain de cause avait été en faveur de l'expert judiciaire sur la base de documents et jugements falsifiés, avait révélé l'enquête sécuritaire. De fil en aiguille, le mis en cause et ses complices ont été interpellés par les services de sécurité.
Au moment où nous mettons sous presse, l'enquête n'a pas encore livré tous ses secrets et pourrait déboucher sur des zones d'ombre impliquant d'autres personnes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.