Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté, hier, aux députés, le projet de loi portant amendement du code pénal en vue de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes. « Ce projet de loi répond aux attentes de toute la société pour la protection des droits de l'Homme en général et ceux de la femme en particulier, d'autant plus qu'il est actuellement enregistré une recrudescence de la violence contre cette frange sensible de la société », a précisé le ministre. Car, selon lui, malgré les dispositions juridiques coercitives mises en place, la femme subit encore des pressions et des violences de tous genres. D'où la nécessité d'introduire des dispositions complémentaires. Le texte prévoit des sanctions à l'encontre de l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant engendré une incapacité temporaire, un handicap ou une amputation. Le ministre rappelle, qu'outre la violence physique, toute violence verbale, morale, intimidation ou pression exercée sur le conjoint ou sa privation de ses biens sont passibles de sanctions. Les nouveaux articles, notamment le 266 bis, le 266 bis 1 et les 133 et 133 bis du code pénal, prévoient des sanctions à cet effet. Toutefois, Louh a rappelé que si la victime décide de pardonner l'acte de violence du conjoint, les poursuites judiciaires seront systématiquement abandonnées. Le harcèlement et l'agression sexuels figurent également parmi les délits que punit ce projet de loi. Le ministre a, d'ailleurs, précisé que les sanctions sont plus sévères si l'agresseur a un lien de parenté avec la victime ou si cette dernière est mineure, handicapée ou enceinte. Le projet de loi comporte également des sanctions en cas de préjudice porté à la femme suite à des comportements attentatoires à sa dignité dans les lieux publics.
