Exploiter les ressources du continent pour concrétiser l'intégration économique    « Le stress, un facteur de développement d'un certain nombre de troubles mentaux »    Quand les abus menacent la paix mondiale    Plus de 116.000 tonnes d'aide en attente    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Le FC Barcelone arrache la Coupe du Roi face au Real Madrid    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    3.270 écoles dotées de tablettes électroniques à l'échelle nationale    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Glissement de terrain à Oran: relogement de 182 familles sinistrées à Misserghine    Tribunal de Souk Ahras: un accusé placé en détention provisoire pour délit de vente de produits avariés et abattage clandestin    "Les bases arrières de la révolution algérienne ", thème d'un colloque international à Souk Ahras    Rekhroukh s'enquiert du chantier de réhabilitation d'un tronçon de la RN-52 reliant Adrar et In-Salah    Le président de la République félicite la championne olympique Kaylia Nemour pour sa médaille d'or décrochée au Caire    Boughali souligne la nécessité de sensibiliser les jeunes générations aux droits des peuples    CRA : Hamlaoui examine avec l'ambassadrice de Norvège les moyens de soutenir l'action humanitaire et solidaire bilatérale    Glissement de terrain à Oran : le président de la République présente ses condoléances à la famille des victimes    El Bayadh : les corps des moudjahidine Sekkoum Laid et Besseddik Ahmed inhumés    Meziane appelle les médias arabes à œuvrer pour davantage de rapprochement interarabe    L'Algérie et le Zimbabwe disposent de plusieurs opportunités de coopération    PME: la Finalep prévoit en 2025 des cessions de ses participations via la Bourse    CHAN 2025/Gambie-Algérie: Bougherra dévoile une liste de 26 joueurs    Ghaza: le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 52.243 martyrs et 117.639 blessés    Agression sioniste: les enfants meurent de faim à Ghaza    Gymnastique artistique/Coupe du monde: Kaylia Nemour qualifiée en finales de la poutre et du sol    Jijel: arrivée au port de Djen Djen d'un navire chargé de plus de 10.000 têtes d'ovins en provenance de Roumanie    Projection à Alger du documentaire "Zinet Alger : Le bonheur" de Mohamed Latrèche    Pour bénéficier des technologies de pointe développées dans le domaine de l'hydrogène vert    Le temps des regrets risque de faire encore mal en cette fin de saison    Quand les constructions inachevées dénaturent le paysage    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    Condoléances du président de la République à la famille de la défunte    Un programme sportif suspendu    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Violence contre les femmes: le Conseil des ministres examine le projet de loi portant amendement du Code pénal
Gouvernement
Publié dans Le Temps d'Algérie le 26 - 08 - 2014

Le projet de loi portant amendement du Code pénal à l'effet de renforcer la lutte contre la violence à l'égard des femmes a été examiné mardi par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.
Ce projet de loi énonce notamment, des sanctions envers l'époux coupable de violence contre son conjoint ayant entraîné une incapacité temporaire, un handicap permanent ou une amputation", précise la même source.
"Le texte prévoit aussi des sanctions contre l'abandon de l'épouse enceinte ou non. Il dispose également contre les pressions ou intimidations visant à priver l'épouse de ses biens", est-il expliqué.
Il est souligné, toutefois, que "dans toute les situations évoquées ci-dessus, les poursuites sont abandonnées si la victime décide de pardonner à son conjoint". Le projet de loi énonce des "sanctions" à l'encontre de l'auteur d'agression "sexuelle" contre la femme.
"Ces sanctions sont aggravées si le prévenu est un parent de la victime ou si celle-ci est mineur, handicapée ou enceinte", est-il précisé. Le projet dispose en outre, contre les violences attentatoires à la dignité de la femme dans les lieux publics.
La commission chargée de l'élaboration d'un projet de loi amendant et complétant le Code pénal en termes de consolidation des dispositions relatives à la lutte contre les violences faites aux femmes, a été installée au début du mois de mars dernier, rappelle-t-on.
Composée de représentants de plusieurs départements ministériels, son installation est intervenue "en application des directives du président de la République, Abdelaziz Bouteflika.
Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait souligné à l'occasion, qu'en dépit de l'existence de nombre de dispositions juridiques coercitives, "le système législatif national nécessite l'introduction de dispositions complémentaires pertinentes et efficientes".
D'un autre côté, Abdelmalek Sellal, alors directeur de campagne du candidat Abdelaziz Bouteflika, avait annoncé en avril dernier que le programme électoral proposé par M. Bouteflika, consacrera davantage la lutte contre les violences faites aux femmes pour leur assurer quiétude et dignité.
"La lutte contre les violences faites aux femmes sera consacrée davantage, car il s'agit d'un phénomène intolérable", avait-il déclaré.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.