Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès du Cambodge    Sahara occidental: le parti populaire espagnol réaffirme son soutien au respect du droit international    Foot / CAN-2024 féminine (décalée à 2025): l'Algérie, la belle surprise des quarts de finale    Université d'Alger 3 : 14 nouvelles spécialités à double compétence ou à double diplôme    Formation et enseignement professionnels : l'approche par compétences adoptée pleinement à la prochaine rentrée    Décès du comédien Madani Namoun    L'ONDA et l'OMPI examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine de la propriété intellectuelle en Algérie    Zerrouki reçoit l'ambassadeur d'Italie auprès de l'Algérie    Aïn Temouchent: inauguration du nouveau siège du Service de wilaya de la sécurité publique    AADL 3: réponse aux demandes des souscripteurs avant fin juillet    Bentaleb préside la cérémonie de sortie de la 10e promotion de l'ESSS    Les membres de la communauté nationale peuvent obtenir leur certificat de nationalité signé électroniquement sans avoir à se déplacer au pays    Lutte contre le terrorisme en Afrique de l'Ouest et au Sahel: réunion sur le renforcement de la coopération régionale    Sonatrach: exercice de simulation d'un incident sur un gazoduc à Sidi Aissa, wilaya de M'Sila    Natation/Mondial: Melih, Syoud et Sahnoune présents à Singapour    Championnat d'Algérie d'haltérophilie : la Protection civile d'Alger junior sacrée championne par équipes    Sétif: ouverture des 1ères journées nationales du One man show    Ghaza: appel à un cessez-le feu immédiat ouvrant la voie à une solution politique    Le programme météorologique européen «Copernicus» sépare sur sa cartographie le Sahara occidental du Maroc    Sur la voie de la fidélité    Vers un nouveau contrat social au Maghreb ?    Début de l'activité annuelle des « bains de sable » à Foggaret-Ezzoua    Une enquête sans fin : trafic de corail    L'ambassadeur de Tanzanie exprime la volonté de son pays de concrétiser cette coopération    Les Algériennes en quarts de finale, plus qu'une qualification    Chelsea douche le PSG en finale et s'offre le trophée    Un chef d'oeuvre architectural unique    L'Algérie accueille les Jeux scolaires africains du 26 juillet au 5 août 2025    M. Attaf reçoit son homologue belge    Merad supervise l'inspection et la mise en service de plusieurs projets de développement à Tlemcen    La date des préinscriptions des nouveaux bacheliers annoncée    Trump entre le messianisme, le business, le pillage de la Palestine et le massacre des Palestiniens    Une plateforme numérique dédiée aux sites historiques    Ali D (FOREALID) et Moundjed Wali unissent leurs talents pour porter la musique algérienne vers la scène internationale    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'association des consommateurs et les concessionnaires divergent
Le nouveau décret sur la concession automobile entre en application
Publié dans Horizons le 25 - 02 - 2015

Un sentiment que ne partage pas l'Association des concessionnaires automobiles algériens AC2A qui est « globalement d'accord » sur son contenu. Le président de l'Apoce, le Dr Mustapha Zebdi, a relevé les points problématiques dans le nouveau texte pour expliquer sa position. « Les pouvoirs publics ont travaillé avec l'association des concessionnaires automobiles algériens sans consulter les représentants des consommateurs », affirme-t-il. Conséquence : l'Apoce estime d'abord que l'article 21 est « flou ». Cet article, dans son premier paragraphe, confie le contrôle technique des véhicules à la Direction des mines, ce qui est une « erreur », selon Zebdi, car cette dernière « n'a ni la possibilité ni les moyens d'effectuer des tests techniques ». De ce fait, il propose que cette mission soit dévolue à l'Entreprise nationale du contrôle technique automobile (Enacta) qui délivrera sur cette base l'homologation « au lieu d'attendre deux ans de mise en circulation pour savoir lors du premier contrôle technique si le véhicule est conforme ou pas ». Sur le même aspect, le président de l'Apoce a estimé que dans le cahier des charges des concessionnaires, il est question que le certificat de conformité soit délivré par un organisme international accrédité ou par le constructeur. Pour lui, il faut remplacer « ou » par « et » car dans le premier cas, « le constructeur est juge et partie ». Autre article qui ne trouve pas grâce aux yeux de l'Apoce : le 39. Celui-ci porte sur l'immobilisation du véhicule pour réparation au-delà de 7 jours et exige que « le concessionnaire mette à la disposition du client un véhicule de remplacement, sauf dispositions contractuelles prévoyant une durée inférieure ». Ainsi, dans le premier alinéa, il est stipulé que « pour les véhicules des genres camionnette, camion, autocar, autobus, tracteur routier, remorque, semi-remorque et engins roulants, le concessionnaire est tenu de verser au client l'équivalent du manque à gagner causé par cette immobilisation, justifié par des documents probants ». A ce propos, le Dr Zebdi signale que « la majorité des propriétaires de ce genre de véhicules sont des journaliers et n'ont pas de contrat ou autres documents pour justifier le manque à gagner ». L'Apoce remet également en cause l'article 45 qui accorde aux concessionnaires, déjà installés, un délai de 12 mois à partir de la date de publication du décret au JO « pour se conformer aux dispositions liées aux nouvelles conditions relatives aux infrastructures et à l'obligation de s'approvisionner exclusivement auprès du constructeur concédant ». Et pour cause, l'association soutient que le texte n'est pas clair, notamment sur le danger que peuvent représenter les véhicules non conformes importés durant ce délai car les concessionnaires peuvent constituer d'énormes stocks. « On ne fait pas mention de l'interdiction de s'approvisionner en véhicules non conformes pendant cette année de délai », a-t-il noté.
« Le gouvernement a eu le courage de publier le décret » en dépit du lobbying exercé
Pour sa part, l'actuel président de l'AC2A et DG de Sovac, Mourad Oulmi, affirme que ce décret est venu pour réaffirmer les mesures dictées dans le cadre de la loi de finances pour 2014. Il s'agit de « se conformer aux nouvelles conditions d'exercice », a-t-il. L'AC2A a participé à l'élaboration de ce texte. « Je suis d'accord sur le fond et la forme », ajoute-t-il. Selon lui, les principaux points portent sur la mesure de facturation auprès du constructeur. « Grâce à cette procédure, on peut combattre la surfacturation et les concessionnaires multimarques qui refacturent aux filiales et placent leur argent dans les paradis fiscaux », s'est-il réjoui. L'autre mesure concerne « les équipements de sécurité, car auparavant, aucune norme n'était exigée », a-t-il relevé. Autre nouveauté, « l'exigence d'investir dans l'industrie mécanique ou la sous-traitance dans ce domaine pour préparer un réseau de sous-traitants qui travaillera avec un constructeur de véhicules et faciliter ainsi l'exportation directe à partir de l'Algérie », a estimé Oulmi. Selon lui, les concessionnaires peuvent y consacrer 15 à 20% de leur chiffre d'affaires. Enfin, le président d'AC2A conclut : « Le gouvernement a eu le courage de publier ce décret, car il y a un véritable lobbying. »


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.