«Notre économie est saine et florissante»    Quelle est la fonction de la Cour des comptes en Algérie ?    Les TECNO Glory Night Awards célèbrent la créativité    L'occupation sioniste poursuit ses violations avec des bombardements aériens    Plus de 1.200 civils supplémentaires ont fui le Kordofan en raison de l'insécurité    Près de 60 millions de pilules de drogue de synthèse saisis en une année    Le zugzwang pour l'UE    Les Verts pour un objectif historique qui inspire le présent    Ligue 1 Mobilis : Le MC Alger sacré champion d'hiver    Les matchs JSK-MBR et MCA-CSC avancés au lundi 5 janvier    Avancée considérable vers une sécurité hydrique durable pour l'ouest du pays    Arnaque via les réseaux sociaux à Mostaganem Démantèlement d'un réseau spécialisé    Une femme décède et deux autres blessés à Zemmora    Un groupe de moudjahidine ayant pris aux manifestations honoré    Pour Disclosure Day, Steven Spielberg retrouve David Koepp au scénario    La pièce de théâtre tunisienne ''El Haribate'' présentée à Alger    M. Abdelmadjid Tebboune, a affirmé ce mardi que l'Algérie ne renoncera pas au caractère social de l'Etat    Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire CNAN : Le verdict aujourd'hui
Publié dans Horizons le 27 - 11 - 2010

Le verdict de l'affaire de la Compagnie nationale algérienne de navigation (CNAN) sera connu aujourd'hui. C'est ce qu'a annoncé, hier en début de soirée, le juge d'instruction après quatre jours de plaidoirie. Les avocats de la défense ont affirmé que les accusés dans l'affaire du naufrage du «Bechar» «sont poursuivis sur une base erronée car ne remplissant pas les conditions d'armateur comme prévu par le code maritime ». Ils ont cité l'article 488 du code maritime qui définit les conditions concernant l'armateur et sa responsabilité en cas de naufrage. « Les prévenus ne répondent pas à ces conditions », ont-ils souligné.
C'est maître Mokrane Aït Larbi qui a ouvert le bal des plaidoiries. « Au lieu de s'intéresser à l'origine de la mort de 18 victimes (dont deux disparus) et de juger les services concernés de leur disparition, on s'intéresse plutôt au naufrage du cargo», a-t-il indiqué. Il soutient que les services qui devaient apporter secours, notamment les gardes-côtes et le Centre national des opérations de sauvetage, ne pouvaient pas faire face aux vagues de 18 mètres de hauteur. L'avocat a tenu en haleine toute l'assistance en parlant de la mère de l'ex-PDG de la CNAN, aujourd'hui décédée : «Je meurs sans avoir vu Ali». Maître Allouche se demande «pourquoi le BMS, reçu à 6h du matin du jour du drame, n'a pas été exploité». Pour sa part, maître Ali Meziane a indiqué que son client, M. Debbah, ne pouvait être concerné dans la mesure où «il a été muté à partir du 7 juillet 2004 responsable des navires en frètement alors que les deux navires étaient en rade».
La défense a imputé le naufrage du navire «aux services de sauvetage qui ont failli à leur mission», précisant qu'il était «possible pour ces services de sauver des naufragés s'ils avaient agi à temps et mobilisé tous les moyens de sauvetage nécessaires, notamment les hélicoptères». Après avoir rappelé tous les dispositifs d'intervention rapide mis en place pour assister les victimes, à l'instar du Centre national des opérations de surveillance et de sauvetage, les avocats de la défense ont jugé «très lourde» la peine de perpétuité requise par le parquet contre les mis en cause. Maître Bourayou a tenu à rappeler que le navire «Bechar» était en rade «à quelques mètres du port lors du naufrage et non en navigation», comme en témoigne l'enquête menée par les services de la gendarmerie nationale immédiatement après le naufrage.
Concernant la responsabilité de la CNAN dans l'accostage du «Bechar» au niveau de la zone quatre (4) au port d'Alger, Me Bourayou a affirmé qu'«elle n'est pas établie, car le premier responsable sur ce plan n'est autre que le commandant de bord et les services de contrôle au niveau du port». Par ailleurs, maître Cherifi a consacré la majorité de sa plaidoirie à tirer sur le parquet. Il lui reproche de ne pas apporter, dans son enquête, «toutes les pièces utiles pour le procès».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.