Les militants du parti TAJ réunis en conférence politique    L'AADL précise les modalités de paiement en ligne    Plusieurs services électroniques offerts aux retraités    Des taxes américaines, de l'arbitrage de l'UE sur l'économie algérienne et les raisons du faible impacts de la décision US du blocage des exportations d'hydrocarbures du Venezuela sur les cours mondiaux    Le Conseil de sécurité de l'ONU prolonge d'un an sa force de maintien de la paix    Les Casques bleus ciblés par des attaques brutales    Le Pentagone dévoile une étude qui montre l'arsenal hypersonique chinois    Les Canaris perdent leurs plumes ?    Le CRB et la JSS se rachètent    Handball : Mourad Bousbet élu à la tête de la Zone 1 de la Confédération africaine    Célébration de la Journée internationale de la langue arabe    Les acolytes de Retailleau devraient s'occuper des enfants français contraints de subir l'abstinence alimentaire    Disparition d'un petit enfant à Sour, les recherches se poursuivent    Trois auteurs algériens sur la longue liste    Mostaganem au rendez-vous du melhoun    Récupération de 48 pièces de monnaie archéologique et arrestation d'une personne    Hidaoui annonce le lancement de la plate-forme numérique ''Moubadir'' dédiée à l'action bénévole    Lettre ouverte À Monsieur le président du Tribunal de la circonscription de Sidi M'hamed    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



82 dossiers transmis à la justice par la CTRF
Blanchiment d'argent
Publié dans Horizons le 06 - 06 - 2015

La majorité de ces dossiers provient des déclarations de soupçons adressées par les banques à la Ctrf, tandis que près de 10% émanent des Douanes et de la Banque d'Algérie sachant que cette Cellule, placée auprès du ministère des Finances, n'est pas habilitée à procéder par auto-saisine. Jusqu'à 2011, trois affaires ont été transmises à la justice par la Ctrf, alors qu'il y a eu plus de 3.188 déclarations de soupçons entre 2007 et 2011 avec un « pic » en 2010 lorsque la Banque d'Algérie a entamé une large opération de contrôle. Sur l'année 2014, la Ctrf avait reçu 661 déclarations de soupçons émanant de banques (contre 582 en 2013) ainsi que 1.698 déclarations de soupçons adressées par des établissements financiers non bancaires (contre 1.828 en 2013). A noter que les rapports envoyés par les banques et établissements financiers à la Ctrf sont appelés « déclarations de soupçons », alors que ceux de la Banque d'Algérie, des Douanes et de la Direction générale des impôts sont des « rapports confidentiels ». Mais selon Hibouche, contrairement aux banques, les rapports envoyés par les établissements financiers ne sont, malheureusement, pas conformes au modèle de déclaration exigé par la loi (décret de janvier 2006). Par ailleurs Hibouche constate une baisse, depuis 2012, du nombre de déclarations de soupçons due aux mesures de vigilance et des procédures de contrôle édictées par la Banque d'Algérie, ainsi que de la sensibilisation des banques pour une transmission sélective des déclarations à soumettre à la cellule. Mais si les établissements financiers non bancaires ne respectent pas les normes exigées dans l'élaboration de leurs rapports, les banques, par contre, font preuve davantage d'efforts suite aux mesures de vigilance édictées par la Banque centrale à travers la nouvelle approche basée sur le risque, l'acquisition d'outils spécifiques de détection des infractions et les actions de formation de leur personnel, souligne le même responsable.
Absence de collaboration des professions libérales
Interrogé sur l'écart important entre le nombre des déclarations de soupçons transmises à la Ctrf et celui des dossiers soumis à la justice, il explique que les banques déclarent souvent les dépôts financiers importants et suspects, alors que la Ctrf ne se prononce que sur les affaires de « blanchiment avéré ». En effet, explique-t-il, le montant d'un dépôt bancaire suspect ne constitue pas une preuve irréfutable, puisque les blanchisseurs d'argent recourent, systématiquement, aux dépôts et aux transferts en petits montants. Par ailleurs, Hibouche déplore l'absence de collaboration de certaines professions libérales telles que les notaires, les agents immobiliers, les concessionnaires d'automobiles, les huissiers, les avocats, les experts comptables, les commissaires aux comptes et les commissaires en douane.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.