Voté au début du mois de mars dernier par les députés, le projet de loi relatif à la violence faite aux femmes, qui se trouve toujours au niveau du Conseil de la nation, continue de faire parler de lui. « Le projet de loi est passé au niveau de la commission juridique du Conseil de la nation où il y a eu un débat riche et houleux mais aucun sénateur ne s'est opposé à la programmation de cette loi ou n'a proposé de la bloquer », affirme Adem Ghoubi, sénateur du FLN et membre de la commission juridique. Selon lui, les sénateurs membres de cette commission ont eu les mêmes réserves et les mêmes remarques émises par les députés. « Les membres de la commission ont défendu les hommes victimes de violence exercée par les femmes et ont débattu certaines dispositions qu'ils ont jugé excessives », ajoute-t-il précisant que « toutes ces réserves exprimées se sont limitées au niveau des débats du moment que les sénateurs savent qu'ils n'ont pas la prérogative d'amender cette loi. Ceci s'ajoute aussi au fait que le Conseil de la nation est composé majoritairement des sénateurs du RND, du FLN et du tiers présidentiel. Au moment du vote et même si les sénateurs sont contre certaines dispositions, ils obéissent aux directives de leurs partis respectifs lesquels ont demandé aux députés de voter en faveur de ce texte amendé à l'APN ». Sur le retard accusé dans la programmation de ce texte, Adem Ghoubi affirme qu'il s'agit d'un problème de programmation. « Il n'y a ni réserves ni inquiétudes exprimées à propos de cette loi. Sa non-programmation est due à des procédures de programmation », ajoute-t-il. Il ne reste plus qu'une semaine avant la clôture de la session de printemps et cette loi n'est toujours pas à l'ordre du jour vu que le Conseil de la nation a programmé une dernière séance de débat le 1er juillet prochain dédiée à un projet soumis par le ministère du Commerce avant la séance de clôture prévue le 2 juillet, conformément au règlement intérieur du Parlement. « Il n'y a rien qui presse. Il finira par être programmé et il passera le plus normalement du monde », tient à rassurer l'élu pour qui, il existe d'autres projets de loi passés à l'APN et qui n'ont toujours pas été programmés au Conseil de la nation. « Nous avons fait passer le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d'argent vu leur caractère urgent et prioritaire en raison des engagements internationaux de l'Algérie mais il y a d'autres textes qui sont toujours en instance, dont celui de la recherche scientifique ». Pour Mohamed Madani El Houed, sénateur du tiers présidentiel, « le blocage a été évoqué uniquement par les médias. Au niveau du Conseil de la nation, personne n'a évoqué cette question », précise-t-il. « Il ne faut pas se précipiter. C'est un texte important dont l'examen nécessite du temps », estime-t-il. Si les membres du Conseil de la nation rassurent, Ksentini se dit surpris. « C'est un texte tout à fait raisonnable et équilibré, c'est dommage qu'il soit bloqué au niveau du Conseil de la nation », affirme Maître Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH). L'attitude du Conseil de la nation suscite des interrogations chez ce juriste. « Il n'y a pas de parti islamiste au Conseil de la nation, il n'y a donc aucune raison de ne pas adopter ce texte. C'est même inopportun », commente-t-il. Et de conclure : « le plus gros travail a été fait au niveau de l'APN. Je ne comprends pas pourquoi le Conseil de la nation bloque un texte d'une telle importance ».
