L'APN et le Sénat se contentent des questions orales pour meubler l'agenda. Après le tapage provoqué par le projet d'amendement du Code pénal portant sur la violence contre les femmes, les deux hémicycles se mettent en veille. Aucun projet de loi n'est programmé au débat. Le Parlement avec ses deux chambres temporise les choses. Que ce soit au niveau de l'Assemblée populaire nationale ou du Sénat on se contente des questions orales pour meubler l'agenda. Après le tapage provoqué par le projet d'amendement du Code pénal portant sur la violence contre les femmes, les deux hémicycles se mettent en veille. A défaut des projets de loi, les députés organisent des visites sur le terrain pour s'enquérir de l'état d'avancement des projets. Au niveau du Sénat la commission des affaires juridiques et administratives a finalisé l'examen du projet de loi sur la violence contre les femmes, mais il n'a pas été programmé au débat. «La commission a terminé l'examen du projet de loi depuis une semaine», a assuré un sénateur du FLN. Selon ce parlementaire, le projet ne sera pas débattu dans l'immédiat. «Vu que certains sénateurs ont émis des réserves par rapport au contenu, le président Bensalah a préféré le mettre sous le coude en attendant que la tension baisse», confie ce sénateur. Après le communiqué rendu public par l'Association des ouléma algériens qui a soutenu que ce projet de loi ne convient pas aux coutumes et principes de la société algérienne, les sénateurs ont pris le relais. Des membres même du tiers présidentiel ne sont pas favorables à ce projet de loi. Selon notre source, les sénateurs veulent réduire les sanctions. Il faut reconnaître que ce projet a provoqué de virulentes réactions des députés islamistes lors de l'adoption de l'amendement au sein du Parlement. Les députés islamistes de «l'Alliance de l'Algérie verte» étaient ainsi montés au créneau pour dénoncer des amendements «contraires à la charia» et de nature «à détruire la famille». Ces derniers ont même boycotté la séance de vote de ce projet de loi. Pour eux, ces amendements «vont causer encore plus de dégâts après ceux introduits dans le Code de la famille en 2005». Afin d'éviter une autre polémique de ce genre, la commission des affaires juridiques et administratives au sein de l'APN va prendre tout son temps pour examiner soigneusement le projet de loi portant sur la protection de l'enfant. L'assemblée compte même reporter son débat à une date ultérieure. «Ce projet ne sera pas soumis au débat dans les prochains jours, il risque d'être reporté jusqu'au mois de juin prochain», affirme un député membre de la commission juridique. Le texte protège tout autant l'enfant contre les violences sexuelles et l'exploitation économique. Sur cette question précisément, le texte juridique prévoit un emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de 50.000 à 100.000 DA quiconque exploite économiquement un mineur même s'il s'agit de ses parents. Le texte préconise la création d'un organe national de la protection et de la promotion de l'enfance dans l'objectif d'évaluer les programmes nationaux et locaux de protection et de promotion des droits de l'enfant. Placé sous la tutelle du Premier ministère, cet organe aura les capacités de recueillir les dénonciations relatives aux atteintes aux droits de l'enfant qu'il transmettra au service concerné pour enquête. Le délégué national à la protection de l'enfance élabore un rapport annuel sur la situation des droits de l'enfant et l'état d'exécution de la Convention des droits de l'enfant qu'il soumet au président de la République.
