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Maintien de la politique sociale et de l'investissement public
Publié dans Horizons le 06 - 10 - 2015

En dépit de la baisse des prix pétroliers, le gouvernement a maintenu ses choix en matière de soutien aux investissements publics et de politique sociale dans le projet de loi de finances 2016, tout en exhortant les investisseurs à s'impliquer davantage dans la croissance et l'emploi.
Au moment où les recettes budgétaires sont appelées à perdre 4% de leur enveloppe financière par rapport à 2015 dans le sillage de la baisse de près de 50% des revenus tirés des hydrocarbures, et une baisse de 9% des dépenses budgétaires, le projet de loi de finances de 2016 (PLF 2016), approuvé, hier, par le Conseil des ministres, prévoit une hausse importante des transferts sociaux. Ces transferts évolueront de 7,5% pour atteindre 23% du budget de l'Etat de 2016 avec 477 milliards (mds) de DA pour le soutien à l'habitat, 446 mds DA pour le soutien aux familles et 316,5 mds DA pour le soutien à la santé publique. A ces subventions budgétisées s'ajoutent quelque 1.500 mds DA de subventions indirectes qui seront notamment consacrées à payer le différentiel entre les prix réels et les prix de cession des carburants et du gaz naturel en 2016. Le PLF 2016 comporte, cependant, des revalorisations de taxes, notamment sur les carburants, la téléphonie mobile et les produits de luxe importés.
Afin de promouvoir la production nationale et inverser le mouvement de désindustrialisation qui pèse sur l'économie, ce texte instaure des mesures en faveur de la production locale, notamment dans les industries sidérurgique et informatique et en faveur de l'investissement dans le secteur des mines et des industries émergentes et l'investissement étranger en partenariat.
L'année prochaine, l'Algérie consacrera près de 40% de ses dépenses à l'investissement public et plus de 20% de son budget au développement humain et au bien-être des ménages.
Mais la préservation des dépenses sociales et des investissements publics doit s'accommoder de prudence. Ce projet de texte « traduit la volonté des pouvoirs publics de faire preuve de prudence face à la crise du marché mondial des hydrocarbures mais aussi de constance en matière de justice sociale et de solidarité nationale, ainsi que de détermination dans la poursuite du développement national », a affirmé le pésident Bouteflika lors de son intervention au Conseil des ministres.
C'est dans ce sens que le président Bouteflika a considéré que les pouvoirs publics doivent expliquer davantage à la population non seulement « la gravité de la conjoncture financière » que traverse l'Algérie à l'instar des autres pays producteurs d'hydrocarbures, mais aussi du « caractère unique au monde » des dépenses publiques d'investissement et des transferts sociaux mobilisés par l'Etat.
Outre la loi de finances, le Conseil des ministres a également avalisé l'avant-projet de loi sur l'investissement qui initie de nouvelles facilitations notamment en faveur de l'investissement étranger et en partenariat. Ce texte abroge certaines dispositions en vigueur comme l'annulation de la disposition exigeant des bilans excédentaires en devises pour les investisseurs étrangers, celle soumettant les investissements étrangers réalisés avant 2009, à la règle de la majorité nationale (51/49%) en cas de changement du registre de commerce ainsi que l'obligation de financement local de l'apport de l'investisseur étranger.
L'assouplissement dans l'exercice par l'Etat de son droit de préemption en cas de cession à l'étranger par un investisseur de ses actions dans un projet localisé ainsi que la canalisation des soutiens publics à l'investissement vers un nouveau palier de transparence et d'efficacité des intervenants et vers la satisfaction des besoins réels de l'économie nationale sont les deux autres réformes principales introduites par le texte.
A partir des efforts de soutien apportés par ce nouveau texte ainsi que par les dispositions déjà introduites par les lois de finances précédentes et le PLF 2016 dans l'acte d'investissement, les investisseurs locaux devraient apporter la contrepartie pour la création de richesse et d'emploi.
Le maintien du soutien étatique à l'investissement, qui a atteint, selon le Président, des seuils « sans comparaison » en matière fiscale et foncière, ainsi qu'en matière d'allègement des charges sur le crédit et sur l'emploi, exige un retour en production de biens et de services.
Les efforts déployés en termes de soutien à l'investissement exigent une relation « gagnant-gagnant » entre l'Etat et les agents économiques, a soutenu Bouteflika qui a souhaité que la prochaine réunion de la tripartite devrait constituer « un sursaut à la hauteur de la conjoncture et des enjeux nationaux ».
Un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la normalisation et un décret présidentiel portant approbation de 12 contrats de recherche et d'exploitation d'hydrocarbures ont été en outre approuvés.
Le Conseil a également entendu et débattu une communication sur l'accord d'association avec l'Union européenne, dont l'Algérie considère nécessaire de procéder à l'évaluation du volet économique et commercial d'autant que le doublement de nos importations à partir de l'espace européen n'a pas été accompagné de la hausse attendue dans les investissements européens en Algérie.
Une autre communication sur la relance de la production d'hydrocarbures à court et moyen terme a été également débattue par le Conseil.
Des rendements supplémentaires, de gaz et de pétrole, sont attendus à la fin 2015 notamment au niveau des champs de Hassi Rmel, Hassi Messaoud, Berkine et El Merk, et porteront la production totale à 195 millions de TEP, permettant ainsi une hausse de 4,1% des exportations d'hydrocarbures la même année.
Bouteflika aussi chargé le gouvernement d'accompagner les efforts sur les hydrocarbures par une promotion diligente des énergies renouvelables et d'agir pour contenir la croissance excessive de la consommation intérieure des produits énergétiques.


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