Le projet prévoit également des dépenses de fonctionnement de 4.807,3 milliards DA (contre 4.972,2 mds DA dans la LFC 2015). Des mesures tendant à encourager l'investissement productif sont prévues dans le projet de texte. Il s'agit de l'institution d'un régime fiscal et douanier préférentiel à titre de mesures de sauvegarde des productions relevant des filières industrielles naissantes. Sur un autre plan, le projet de texte propose de supprimer l'obligation de réinvestissement de la part des bénéfices correspondant aux avantages d'exonérations ou de réduction d'impôts dans le cadre des dispositifs de soutien à l'investissement. La facilitation aux investisseurs d'accéder au foncier industriel figure parmi les principales mesures contenues dans le PLF 2016. Faciliter l'accès au foncier industriel Ainsi, les opérateurs privés pourront créer, aménager et gérer des zones d'activités ou des zones industrielles à travers le territoire national, à condition qu'elles ne soient pas sur des terrains agricoles. Cependant, la création et l'aménagement de ces zones, ajoutent les concepteurs de ce projet de loi, doivent se faire sur la base d'études préalables et tenant compte des besoins en relation avec la politique d'aménagement du territoire. Sur un autre plan, le PLF 2016 indique que les terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation de projets d'investissement à caractère touristique font l'objet d'une concession convertible en cession, conformément à un cahier des charges, à condition de la réalisation effective du projet constaté par un certificat de conformité. En outre, et en vue de contribuer à l'assainissement de la situation qui prévaut actuellement sur le marché du foncier économique, le PLF 2016 propose d'augmenter la taxe sur les terrains constructibles non exploités. En matière fiscale, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit de réviser à la hausse le montant de la vignette automobile, dans une fourchette allant entre 16 et 40%, et ce, en fonction de la puissance et de l'âge du véhicule. L'affectation du produit de cette vignette a été revue : 45% seront destinés à la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, 35% au Fonds national routier et autoroutier et 20% au budget de l'Etat. Le PLF 2016 propose, par ailleurs, d'ajuster le taux de la TVA pour passer de 7% à 17% sur la vente de gasoil, la consommation du gaz naturel dépassant 2.500 thermie/trimestre et sur la consommation d'électricité dépassant les 250 kilowatt-heure/trimestre. Le projet de loi propose la mise en place d'un régime économique douanier de perfectionnement passif applicable aux produits pétroliers pour réduire les pertes engendrées au groupe Sonatrach de la réimportation des produits pétroliers traités à l'étranger afin d'assurer un approvisionnement régulier du marché national. Optimisation des dépenses publiques Dans un autre chapitre, le PLF 2016 propose de relever la taxe foncière sur les terrains constructibles non exploités, trois ans après l'obtention du permis de construire. Tout cela, précise-t-on, pour contribuer à l'assainissement de la situation actuelle du marché du foncier qui subit de fortes pressions. En guise de « socle », l'Etat compte optimiser ses ressources financières en luttant contre le gaspillage dans un contexte de crise financière, mais avec une relance de l'investissement productif figurant comme une priorité du gouvernement. Sur le plan macroéconomique, le projet de loi table sur une croissance de 4,6%, une inflation contenue à 4% et un solde global du Trésor déficitaire de 2.452 mds DA alors qu'il prévoit des réserves du Fonds de régulation des recettes (FRR) de 1.797 mds de DA à fin 2016. Par ailleurs, le projet de loi prévoit l'instauration d'un mécanisme de maintien d'équilibre budgétaire susceptible de « permettre le gel ou l'annulation des crédits en cas de perturbation des équilibres généraux de la loi de finances ou de l'équilibre budgétaire prévu ». Ainsi, des « décrets d'ajustement » peuvent être pris sur le rapport du ministre des Finances, en cours de l'année, pour prendre en charge, par le gel ou l'annulation, des crédits destinés à la couverture de dépenses, une situation d'ajustement nécessaire en cas de détérioration des équilibres généraux, stipule l'article 70 du PLF 2016.
