Interférences étrangères et déstabilisation de la région sahélienne    Les propositions du PT devant la Commission spécialisée    Les meilleurs sportifs algériens de l'année 2025 honorés    Inauguration de la gare ferroviaire de Gara Djebilet    Le taux de remplissage du barrage de Oued Chleff atteint les 100%    Réunion d'évaluation de l'approvisionnement du marché en médicaments    Démystification des idéologues tiers-mondistes et campistes    Les frappes aériennes continuent    L'occupant interdit aux journalistes étrangers d'entrer à Ghaza    Dinamo Zagreb : Bennacer retrouve la compétition mais se blesse de nouveau    La sortie vérité de Zinnbauer, entre lucidité et cri d'alarme    Arbitres d'élite A : Séminaire à Oran    Pluies orageuses et chutes de neiges à travers le pays    Quatre motos volées récupérées et arrestations de cinq individus    Poursuite du programme de nettoyage du territoire    Une mission égypto-chinoise découvre un lac sacré    Aide financière à l'écriture de scénario de films    Colloque sur l'héritage civilisationnel de Mouloud Kacem Naït Belkacem    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La loi de finances pour 2016 adoptée
Assemblée populaire nationale
Publié dans Horizons le 30 - 11 - 2015

La contestation du contenu de cette loi a commencé au début de la matinée par une manifestation au sein même de l'enceinte de l'hémicycle de plusieurs groupes parlementaires. Le député Zekal a hissé une banderole dénonçant le projet. Quelques minutes plus tard, ce sont les députés du Parti des travailleurs (PT), puis ceux de l'Alliance de l'Algérie verte (AAV) en compagnie des députés d'El Adala du parti de Djabellah, qui ont fait leur entrée à l'APN en hissant des banderoles dénonçant le vote de cette loi. Les députés ont dénoncé « le changement du rapport complémentaire de la loi de finances par le bureau de l'APN ».
L'ouverture de la séance a été retardée de plusieurs minutes. A l'intérieur de l'hémicycle, la situation a basculé bien avant l'entame de l'examen des amendements. Il a suffi que le président de l'APN, Larbi Ould- Khelifa, donne la parole à la rapporteuse de la commission budget et finances, ignorant le point d'ordre demandé par Djeloul Djoudi du PT, pour que les députés de ce pôle, créé à l'occasion, envahissent la tribune de l'Assemblée. Scandant des slogans hostiles à cette loi, ils ont été jusqu'à empêcher Mme Saïda Bounab de faire la lecture de son rapport et se sont dirigés vers le siège du président pour exiger de lui un temps de parole. Cela s'est passé en présence du ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, et des membres du gouvernement. Larbi Ould-Khelifa a entamé l'opération d'examen des dispositions de la loi article par article, conformément à la loi régissant les lois de finances. La majorité des amendements proposés émanait des partis de l'opposition étant donné que les changements proposés par les députés du FLN ont été retirés. Dans leurs interventions, les députés du PT s'en sont pris au ministre de la Jeunesse et des Sports. Ils ont également dénoncé « des tentatives de coupure de son lors de leurs interventions ». Tous les articles du texte sont passés comme ils étaient mentionnés dans le rapport complémentaire vu que la majorité composée du FLN et du RND les a adoptés en rejetant les modifications proposées.
Amendement verbal de l'article 66
La bataille de l'opposition pour faire avorter le vote de cette loi s'est poursuivie jusqu'à l'examen de l'article 66. Une fois tous les amendements exposés, le ministre des Finances a demandé la parole. « Je propose un amendement verbal de l'article 66 qui fait objet d'amalgame dans sa formulation actuelle, visant à préserver un niveau d'acceptation du capital public », a-t-il expliqué. « Les entreprises publiques économiques qui ouvrent leur capital à une participation nationale ou étrangère peuvent préserver un taux de 34% de l'ensemble des voix et des parts sociales. Au bout de cinq ans, l'actionnaire peut, s'il a respecté ses engagements prédéfinies, demander l'achat des actions restantes auprès du conseil des participations de l'Etat », a-t-il précisé. Soumis au vote, l'article a été accepté par la majorité face aux cris et aux chahuts des élus de l'opposition.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.