« Le projet est un pas courageux et audacieux qui vise à assurer un environnement serein et adéquat pour la promotion de la femme au sein de la famille et la société », a estimé Tayeb Louh au Conseil de la nation, lors de la présentation du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance 156-66 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale. Il a souligné que le débat sur ce projet a été détourné et son contenu déformé et exploité politiquement. « Cette loi est inspirée de notre religion, de nos principes, de notre civilisation et de notre société. Elle a été élaborée pour la sauvegarde et la protection de la famille », a-t-il. Une loi inspirée des faits réels De ce fait, il soutenu que le texte vise également à assurer la cohésion sociale. « On est dans un Etat de droit et la loi doit être appliquée, sinon, on fera face à des crimes par représailles et vengeance des familles des victimes », a-t-il précisé. En ce sens, il a rappelé l'affaire de Razika Chérif sauvagement assassinée à M'Sila. « Si l'auteur n'a pas été arrêté et écroué, la vengeance de la société aurait été terrible », a estimé Tayeb Louh, rappelant la criminalisation de la violence verbale et des actes portant atteinte à la pudeur dans les lieux publics. « La famille algérienne doit circuler dans la rue en toute quiétude. Il faut respecter les règles de la ru », a-t-il affirmé. Le ministre a relevé « un vide juridique » concernant ce genre de violence dans les lieux publics. « Dans le nouveau texte, l'auteur de violence verbale peut être condamné à six mois de prison », a-t-il précisé, lançant à ceux qui s'opposent à ce texte : « qui tolérerait que sa femme, sa sœur ou sa fille soit agressée dans la rue ? ». Le ministre a évoqué également l'introduction de la clause du pardon qui a suscité une polémique du fait que les effets de ce texte seraient limités. « Il s'agit d'une loi qui stipule que le pardon de l'épouse met fin aux poursuites judiciaires dans les cas les moins graves. Nous visons la continuité de la relation conjugale et la protection de la famille. Le pardon permettra de donner d'autres chances pour la durabilité du couple », a-t-il expliqué. En réponse à un sénateur qui a souligné que la loi est « une intrusion dans l'intimité du couple contraire aux valeurs de l'islam », le ministre de la Justice a répondu : « seul le juge est habilité à connaître les secrets d'un couple ». Plus de 7.700 affaires de violence conjugale traitées par la justice Pour mieux argumenter, Louh a présenté des chiffres. En 2014, les différents tribunaux du pays ont traité 7.737 affaires liées à la violence. Durant la même période, les instances juridiques ont traité 3.209 affaires de violence dans le milieu familial et 767 dans le milieu professionnel alors que dans les lieux publics, ce chiffre est de 15.705. En outre, ce texte a introduit également la notion de harcèlement dans les lieux publics et celle de harcèlement moral conjugal. « L'incrimination du harcèlement sexuel dans le milieu professionnel n'est plus limitée dans cette loi au responsable hiérarchique mais aussi au collègue », a signalé le ministre. Les sénateurs, dans leur majorité, ont soutenu cette nouvelle loi. La sénatrice Louiza Chachoua du tiers présidentiel, a estimé que ce projet « assure une couverture juridique et la protection de la femme ». De son côté, le sénateur du RND, Hasni Saïdi, a considéré que la violence contre la femme « est une violation des droits de l'homme ». Le sénateur du FLN, Aziz Bezzaz, s'est interrogé sur l'avenir de la femme et ses enfants si l'époux est écroué suite à un acte commis « sous la pression des problèmes sociaux ». Le sénateur du FFS, Moussa Tamdertaza, a appelé, pour sa part, à l'application de cette loi. Le ministre a précisé que cette loi préserve les ressources financières de l'épouse des convoitises de son époux.
