Une première évaluation d'application des nouveaux textes relatifs aux concessionnaires automobile, menée par le ministère du Commerce, relève un faible nombre d'infractions mais un nombre assez élevé de plaintes des clients dans les régions d'Alger et Oran, a appris l'APS auprès de ce ministère. Il s'agit du premier bilan de mise en œuvre du décret de février 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité des concessionnaires, et de l'arrêté de mars 2015 relatif au cahier des charges de ces opérateurs. Cette opération d'évaluation a été menée en septembre-octobre 2015 par les 9 directions régionales de commerce (DRC) d'Alger, Blida, Oran, Batna, Sétif, Annaba, Bechar, Saïda et Ouargla, ainsi que par les 48 directions du commerce des wilayas (DCW) qui leur sont rattachées. Au total, 751 opérateurs ont été recensés au niveau national avec 73 concessionnaires et 678 distributeurs et revendeurs. Sur la période septembre-octobre 2015, ces directions de commerce ont constaté 30 infractions dont le plus grand nombre a été enregistré à Oran (10 infractions) et 7 à Batna. Ces infractions sont liées à la garantie, au défaut d'information sur les conditions de vente, à l'augmentation des prix (différence entre la valeur mentionnée sur le bon de commande et celle mentionnée sur la facture délivrée), aux pratiques contractuelles abusives et au refus délibéré de concessionnaires de répondre aux convocations (opposition au contrôle). Par ailleurs, 88 plaintes de clients ont été reçues par les DRC et DRW, dont le plus grand nombre a été enregistré dans les régions d'Alger (32) et Oran (30). Les plaintes concernent le non-respect du délai de livraison et des termes de la commande ainsi que des clauses du contrat de vente, le non-établissement du certificat de garantie et la non-délivrance des documents administratifs (carte jaune...). Sur la base de ce bilan, les DRC ont formulé des propositions en vue d'améliorer le dispositif. Dans ce sens, elles ont suggéré de préciser explicitement au niveau du texte que le distributeur et le revendeur sont responsables, au même titre que le concessionnaire, qui doivent assumer eux-mêmes leurs défaillances.
