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La fraude bat des records
FISCALITE À L'EST DU PAYS
Publié dans L'Expression le 08 - 08 - 2005

La fraude fiscale «fait le beurre» d'une couche incommensurable de commerçants véreux
Plus de 700 milliards de dinars représentant le montant des achats et des ventes de marchandises diverses sans factures ont été relevées durant le premier semestre de l'année 2005 dans le nord-est du pays. Le bilan établi par la direction du commerce (DRC), dont le siège est à Annaba, fait apparaître que 10.766 opérations de contrôle ont été effectuées au terme desquelles il apparaît que le montant des factures non conformes à la législation du commerce (et fiscale) s'élève à plus de 4700.000 DA.
Ce bilan semestriel fait également état de 3683 infractions et mentionne l'établissement de 3617 procès-verbaux et 857 décisions de fermeture administrative de locaux commerciaux par la DRC d'Annaba. Celle-ci couvre sept autres wilayas (Khenchela, Souk Ahras, Oum El Bouaghi, Tébessa, El Tarf et Guelma. Si la fraude fiscale est une plaie mondiale qui a précipité nombre de maffiosis dans la décrépitude à l'échelle universelle, elle «fait le beurre» d'une couche incommensurable de commerçants véreux en Algérie contre lesquels l'administration fiscale n'a de cesse d'infliger sanctions, contrôles, saisies, jugements et parfois même arrestations. Les chiffres officiels évaluent le montant de la dette fiscale à environ 600 milliards de dinars. Cette somme est due par le contribuable algérien, toutes catégories confondues, y compris les entreprises, les particuliers et autres gros contribuables, commerçants ou autres. La sonnette d'alarme a déjà été tirée et l'on s'interroge sur le paiement (ou non) des redevances fiscales par les grandes entreprises. En effet, les 600 milliards de dinars qui échappent au fisc de la commune de Sidi M'hamed à Alger, pour ne citer que celle-ci, équivalent, selon une source du ministère des Finances, «à environ dix fois (pas moins) le budget alloué au département de l'Enseignement supérieur et de la Recherche». C'est dire la gravité du phénomène qui ronge, souvent impunément, le budget de l'Etat. Où allons-nous? serions nous tentés de nous interroger devant ce bilan fastidieux qui ne se rapporte, hélas, qu'à une seule région du pays où la gangrène de la fraude a gagné le commerce jusqu'à la moelle, en passant par la non-information publique sur les prix, la qualité, l'origine du produit, bref toutes les indications si utiles pour un consommateur digne de ce nom. Il faut dire aussi qu'il est grand temps que les consommateurs de toutes les régions du pays s'organisent en associations pour défendre leur pouvoir d'achat et ranimer la confiance entre commerçants et consommateurs quelque peu ternie et alimentée par un appât du gain qui lèse et l'administration fiscale et le client. En amont de ces réfractaires, que représente la frange des commerçants de proximité, se trouvent les «gros poissons» parmi lesquels l'on peut compter les transporteurs, les grossistes, le commerce informel en gros et au détail qui va du simple revendeur à l'étalage au propriétaire d'une salle des fêtes à louer ou du cachet que perçoit l'artiste qui anime la soirée. A quel prix ces prestations sont-elles déclarées?
C'est toute une chaîne d'opérateurs à débusquer qui activent sans documents crédibles attestant de leurs activités commerciales réelles, du nombre de personnes qu'ils emploient et dont, du reste, la majorité d'entre eux n'est pas déclarée au fisc, pour échapper aux redevances fiscales.
Cette pratique se fait évidemment au détriment des ouvriers quant à leur couverture sociale, chômage oblige dirait-on. C'est là peut-être la conséquence néfaste et regrettable de la loi de l'offre et de la demande sur le marché de l'emploi...la question reste posée.


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