Même s'il reconnaît que beaucoup reste à faire, le DG des impôts, Abderrahmane Raouya, a affirmé, hier, sur les ondes de la radio nationale, que le niveau de recouvrement des impôts est « appréciable ». Les efforts sont accentués pour avoir un rendement meilleur. D'où la mise en place de nouvelles dispositions et un système fiscal « simplifié » dans l'objectif d'instaurer le « civisme fiscal » chez le citoyen. Pour illustrer ses propos, il a fait savoir que le niveau de non-recouvrement fiscal est de l'ordre de 2500 milliards de dinars. Un grand travail de régularisation est en train de se faire dont une opération d'effacement des dettes. Toutefois, il a affirmé que les réserves des opérateurs économiques à l'égard du système fiscal sont presque insignifiantes, signalant que seule la taxe sur l'activité professionnelle (TAP) est contestée. Concernant la modernisation, il a souligné que les impôts algériens évoluent notamment avec la mise en place d'un nouveau système d'information. D'ici à la fin du premier semestre 2016, un site pilote sera mis en place en partenariat avec Algérie Télécom, souligne Raouya, tout en reconnaissant que cette démarche accuse effectivement un léger retard dû à des contraintes internes et externes. Dans le même sillage, le DG des impôts annoncé que a l'immatriculation en ligne sera effective début mars. Les contribuables auront donc la possibilité de s'immatriculer en ligne. Pour lui, la déclaration en ligne est aussi possible avec la finalisation du nouveau système d'information. « Le citoyen qui paie un impôt doit recevoir en contrepartie un service. Ce à quoi s'attellent les autorités », assure-t-il. Et d'expliquer que de nouvelles ressources sont en train d'être examinées notamment pour améliorer la fiscalité des collectivités locales, « non pas en puisant dans les poches des citoyens », mais en étudiant différentes possibilités. Pour ce qui est du recouvrement des pénalités judiciaires, Raouya a fait savoir que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a mis en place des groupes de travail pour étudier ce dossier. A combien est estimée l'évasion fiscale ? Le DG des impôts a affirmé que cette évasion peut provenir soit d'une importation frauduleuse ou d'un commerce pratiqué au noir. Des équipes sont mises en place pour réguler cette question, de même pour le transfert illicite des capitaux. Il soulignera que la lutte contre la corruption au sein du secteur des impôts sera renforcée avec la simplification du système fiscal et la mise en place du nouveau système d'information. Pour ce qui est du programme de mise en conformité fiscale volontaire, l'invité de la Radio a tenu à rappeler que ce programme participe de la volonté des pouvoirs publics de mobiliser des ressources financières afin d'encourager les investisseurs et les opérateurs économiques ainsi que les citoyens à intégrer graduellement la sphère formelle. Cette opération comporte un certain nombre de garanties juridiques et techniques. La régularisation de la situation fiscale se fait à travers la remise d'une attestation fiscale libératoire après le payement d'une taxe forfaitaire de 7%. A chaque fois qu'un déposant accède à cette opération de conformité fiscale, l'administration est tenue de lui délivrer une attestation pour qu'il soit en situation régulière vis-à-vis des impôts. En ce qui concerne la récupération des 1.300 milliards de dinars circulant dans l'informel, Raouya a expliqué que les pouvoirs publics veulent les récupérer par la taxe fixée à 7%. Pour les recouvrements de 2015, la fiscalité pétrolière a été de l'ordre de 9%, et les recettes ordinaires ont connu une évolution de presque 20%. Les grandes entreprises sont pourvoyeuses de la fiscalité ordinaire pour plus de 50%.
