L'affaire opposant le ministère de la Communication et la filiale du groupe Cevital a connu, hier, son épilogue. La transaction de cession d'actifs du groupe El Khabar au profit de Ness Prod a été annulée sur décision du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs. Outre le paiement des frais judiciaires par le groupe El Khabar, le verdict prévoit également le retour à l'état initial de la propriété avant la transaction. « Ce verdict est légal et les décisions de la justice doivent être appliquées. Parmi les dispositions y afférentes, le ministère de la Communication devra aviser les parties concernées de la nécessité de respecter cette sentence. Si cette décision judiciaire n'est pas respectée, il y a possibilité de recourir à d'autres mesures dont l'exécution obligatoire », indique Me Benhadid Brahim, avocat du ministère de la Communication. Il a fait savoir que le journal El Khabar ainsi que la chaîne KBC n'ont pas d'agrément légal car « ils ne se sont pas conformés aux dispositions de la nouvelle loi sur l'information de 2012 qui dispose que les titres de presse doivent avoir une autorisation du ministère de la Communication pour pouvoir exercer dans un délai d'une année. Par le passé, le journal fonctionnait en vertu du système déclaratif ». Me Benhadid a indiqué que plus de 150 organes avaient introduit des demandes d'autorisation auprès du ministère de la Communication. Cela dit, le département qu'il représente a fait preuve de beaucoup de « tolérance » en ce sens. Cependant, l'application de la cette décision implique le retour à la situation précédant la transaction. La propriété cédée à Issad Rebrab jugée illégale et infondée reviendra à nouveau aux anciens propriétaires, explique Me Benhadid faisant comprendre à un journaliste d'El Khabar que la fermeture du journal est tributaire de l'évolution de l'affaire. En cas de non-application du verdict de la justice, cette éventualité peut être envisageable en dernier recours. La société Ness Prod peut-elle faire appel ? Le même avocat a souligné que cela est possible dans un délai de deux mois à condition de reconstituer une nouvelle défense. Cependant, tient-il à préciser, « l'appel ne suspend pas l'exécution de la décision judiciaire ». Me Benhadid a indiqué que ce dossier est purement commercial et n'a aucun caractère politique. « La loi a triomphé » Me Nadjib Bitam, un autre avocat du ministère de la Communication, contacté, hier, par nos soins, a reconnu que « des petites erreurs ont été commises au début de l'affaire mais qui ont été vite rectifiées après avoir réussi à réunir tous les documents nécessaires ». Cette correction est tout à fait légale, certifie-t-il, dans la mesure où la loi le permet en vertu des articles 199 et 200. « Au début, après avoir constaté l'erreur, la partie adverse a pensé qu'elle allait avoir gain de cause. Elle avait répliqué par une requête de douze pages. Après mon intervention dans l'affaire, j'ai corrigé la procédure en présentant un dossier prouvant le bien-fondé de notre plainte », indique-t-il. Selon Me Bitam, « le perdant sur le plan juridique ne peut pas employer la politique pour défendre sa cause ». Dans ce contexte, il a fait savoir qu'il tiendra aujourd'hui une conférence de presse au CIP pour revenir sur cette affaire afin d'expliquer que « la loi a triomphé ». « Rebrab avait déclaré à France 24 qu'il est détenteur d'El Khabar et de Liberté. C'est là une preuve confirmant qu'il est dans l'illégalité. Je communiquerai aujourd'hui à la presse toutes les preuves justifiant l'annulation de cette transaction. » Au sujet des agréments, non conformes à la loi, du journal El Khabar et de la chaîne KBC, le même avocat a affirmé que le ministère pouvait procéder à leur fermeture sur décision administrative sans recourir à la justice, en application des nouvelles dispositions de la loi sur l'information. Une procédure qui n'a pas été engagée en vue de leur permettre de se conformer au nouveau texte. Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par le groupe Cevital en se basant sur les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. Cet article stipule qu'« une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie ». Le PDG du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de cette transaction d'un coût de 4 milliards de dinars, le groupe Cevital comptait acquérir plus de 80% des actions du groupede presse El Khabar, une société par actions incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.
