Il était 11h, quand le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Bir Mourad Raïs, Mohamed Dahmane, entre dans la salle d'audience. Il prononce des verdicts dans plusieurs affaires en délibéré, notamment celle de l'Onec (Office national des examens et concours) avant de passer à l'affaire d'El Khabar. Le magistrat affirme que le tribunal a accepté la plainte déposée par le ministère de la Communication dans la forme et a décidé le gel des effets de l'acte de vente. Le président Mohamed Dahmane a également invité les avocats des deux parties à déposer leur mémoire avant le 22 juin dans l'affaire de fond, qui est en cours d'examen. L'avocat du collectif de la défense du ministère de la Communication, Me Nadjib Bitam, a expliqué que la décision du juge de geler la transaction signifie que le transfert de propriété est bloqué. « La transaction est gelée et M. Issad Rebrab ne pourra pas suite à cette décision, introduire comme il l'avait annoncé, la majorité du capital du groupe El Khabar à la Bourse d'Alger », a-t-il précisé. Me Bitam a également fait savoir que ce jugement en référé est une « mesure conservatrice à la demande de la défense du ministère de la Communication, en attendant que le juge de fond se prononce sur la validité de la transaction, avant le 15 juillet prochain, qui coïncide avec le début des vacances judiciaires », a-t-il ajouté. A notre question sur l'exécution de ce jugement, Me Bitam a affirmé qu'il est exécutoire par provision. « On va procéder à son exécution dans les plus brefs délais conformément à la loi ». Le ministère de la Communication a eu gain de cause en cette première étape. « Nous avons gagné la moitié de la bataille », a déclaré Me Bitam à la presse. Le tribunal a-t-il reconnu à travers ce verdict, la qualité du ministère de la Communication pour poursuivre en justice un organe de presse ? Me Bitam dira que « nous avons insisté dans notre plaidoirie sur le rôle du ministère dans la préservation et la régularisation de la presse. Notre plaidoirie était exclusivement juridique contrairement à l'autre partie qui a tenté de politiser l'affaire. » Il est à rappeler que le ministère de la Communication, représenté Me Bitam, a maintenu devant le juge des référés la demande de gel du contrat de cession des actifs d'El Khabar. De son côté, l'un des avocats du collectif du groupe de presse El Khabar, Me Sadek Chayeb, a précisé que le verdict ne signifie pas la fermeture du groupe de presse El Khabar ou l'une des filiales de l'acheteur des actions à savoir Ness Prod. « Nous allons faire appel au niveau du Conseil d'Etat pour contester ce jugement. J'insiste pour clarifier que le jugement est à titre conservatoire », a-t-il déclaré. Pour Me Fedda Saddet avocate du collectif du groupe de presse El Khabar, « le risque aujourd'hui est que le marché soit annulé ». Les avocats de la défense du groupe de presse El Khabar avaient plaidé pour l'incompétence du tribunal. Pour rappel, le ministère de la Communication avait introduit une action en référé auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar par Ness Prod, filiale du groupe Cevital avec les dispositions de l'article 25 du code de l'information. Cet article stipule qu'« une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale de même périodicité éditée en Algérie ». Le patron du groupe Cevital, Issad Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. En vertu de cette transaction, le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe de presse El Khabar, incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.
