APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN et le Sénat reprennent le service aujourd'hui : Le Code communal au cœur de la session de printemps
Publié dans Horizons le 01 - 03 - 2011

Photo : Makine F. Après les déclarations du président de l'APN, Abdelaziz Ziari, lors de la cérémonie de clôture, le mois dernier, de la session de l'automne, à propos de la prise en charge des préoccupations de la jeunesses et des réformes bancaires, l'on s'attend, lors de la session du printemps de l'APN qui doit s'ouvrir aujourd'hui conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et l'article 5 de la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN, à des textes législatifs relatifs à ces deux secteurs, de la jeunesse notamment qui constitue une priorité, selon le premier responsable de l'APN. A l'ordre du jour également de cette nouvelle session, le projet de loi portant Code communal et de wilaya, d'après Mahfoud Guemama, député à l'APN. Deux projets qui ont été reportés à plusieurs reprises, y compris lors de la dernière session, étant toujours en cours d'examen au niveau de la commission.
De même d'ailleurs que celui régissant la profession d'avocat ainsi que le projet de loi organique relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême. En tout, 10 projets de loi ont été adoptés sur les quinze inscrits à l'ordre du jour de la session d'automne. Parmi ces textes de loi, figure le projet de Loi de finances pour l'année 2011. Ont été adoptés également, pour le grand bonheur des artistes, cinéastes notamment, le projet de loi relatif à la cinématographie, bloqué durant plusieurs années, ainsi que le projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes et celui relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable.
Sans oublier l'adoption du projet de loi relatif aux personnes âgées, au projet portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux à partir et vers l'étranger et celui portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.
Par ailleurs, les projets de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi n° 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et celui fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière ont également été adoptés. Le président de l'APN s'attend, lors de cette nouvelle session, à ce que les députés et partis politiques s'impliquent davantage avec une participation plus significative et surtout plus «disciplinée».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.