Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'APN et le Sénat reprennent le service aujourd'hui : Le Code communal au cœur de la session de printemps
Publié dans Horizons le 01 - 03 - 2011

Photo : Makine F. Après les déclarations du président de l'APN, Abdelaziz Ziari, lors de la cérémonie de clôture, le mois dernier, de la session de l'automne, à propos de la prise en charge des préoccupations de la jeunesses et des réformes bancaires, l'on s'attend, lors de la session du printemps de l'APN qui doit s'ouvrir aujourd'hui conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et l'article 5 de la loi organique définissant l'organisation et le fonctionnement de l'APN, à des textes législatifs relatifs à ces deux secteurs, de la jeunesse notamment qui constitue une priorité, selon le premier responsable de l'APN. A l'ordre du jour également de cette nouvelle session, le projet de loi portant Code communal et de wilaya, d'après Mahfoud Guemama, député à l'APN. Deux projets qui ont été reportés à plusieurs reprises, y compris lors de la dernière session, étant toujours en cours d'examen au niveau de la commission.
De même d'ailleurs que celui régissant la profession d'avocat ainsi que le projet de loi organique relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions de la Cour suprême. En tout, 10 projets de loi ont été adoptés sur les quinze inscrits à l'ordre du jour de la session d'automne. Parmi ces textes de loi, figure le projet de Loi de finances pour l'année 2011. Ont été adoptés également, pour le grand bonheur des artistes, cinéastes notamment, le projet de loi relatif à la cinématographie, bloqué durant plusieurs années, ainsi que le projet de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes et celui relatif aux aires protégées dans le cadre du développement durable.
Sans oublier l'adoption du projet de loi relatif aux personnes âgées, au projet portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n° 96-22 du 9 juillet 1996 relative à la répression de l'infraction à la législation et à la réglementation de change et des mouvements de capitaux à partir et vers l'étranger et celui portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant l'ordonnance n°03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit.
Par ailleurs, les projets de loi portant approbation de l'ordonnance modifiant et complétant la loi n° 06-01 relative à la prévention et la lutte contre la corruption et celui fixant les règles régissant l'activité de promotion immobilière ont également été adoptés. Le président de l'APN s'attend, lors de cette nouvelle session, à ce que les députés et partis politiques s'impliquent davantage avec une participation plus significative et surtout plus «disciplinée».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.