Les enjeux sont énormes pour les entreprises de la haute technologie accusées d'avoir fait le lit de la politique de siphonage des données mise en place par les services de renseignement américains, et divulguées à l'opinion mondiale par le donneur d'alerte Edward Snowden. Pour reprendre la main sur la souveraineté de leurs territoires respectifs, elles se sont lancées dans des opérations de bras de fer avec les autorités américaines à l'égard desquelles elles veulent prendre des distances pour se redonner une aura et regagner la confiance de usagers. L'affaire de la firme Apple opposée à une demande du FBI de débloquer le Smartphone d'une personne impliquée dans la tuerie de San Bernardino, à la fin de l'année écoulée tient encore de larges places dans les titres de la presse internationale tant le sujet est nouveau, sensible tant pour les entreprises, les Etats que pour les usagers. Au printemps dernier, un juge californien a ordonné à la firme à la pomme de donner au service fédéral de la police, un programme informatique capable de lui permettre d'accéder au code du Smartphone du responsable de la tuerie de San Bernardino « Le président du groupe Apple, Tim Cook, a rétorqué que cette exigence présentait une menace pour la sécurité des clients, tandis que ses conséquences étaient "hors du cadre légal". Il a également déclaré, en dépit de la décision du tribunal, que la société ne transférerait pas le logiciel aux services secrets, ajoutant que toutes les données nécessaires avaient été envoyées aux autorités », peut-on lire sur le site https://fr.sputniknews.com qui ajoute que, quelques temps plus tard, le gouvernement américain annonçait « avoir réussi à débloquer sans l'aide d'Apple l'iPhone de Syed Farook, responsable avec sa femme de la mort de 14 personnes en décembre à San Bernardino en Californie. » L'affaire avait fait un grand bruit, suivi d'un large débat sur les enjeux en présence dans cette lutte entre acteurs de nouveaux territoires numériques dans lesquels les frontières existent sans être clairement définies. Ancien maire de New York, le milliardaire Michael Bloomberg st monté au créneau pour fustiger ‘'l'entêtement'' des responsables de la firme Apple : « Ils ont fait valoir qu'ils ne pouvaient pas être forcés à obéir à l'ordre du tribunal, même s'ils compromettaient ainsi la vie d'innocents. Heureusement, le gouvernement a réussi à pirater l'iPhone tout seul, mais la prochaine fois le peuple peut ne pas avoir de chance », souligne-t-il dans un texte repris par fr.sputniknews.com qui a ajouté un autre passage de cette diatribe du milliardaire qui s'insurge : « Devons-nous permettre au fabricant de refuser d'obéir à l'ordre du tribunal et de ne pas aider à pirater ce Smartphone. Bien sûr que non. Nous sommes une nation des lois, et aucune industrie ne doit se placer au-dessus des lois », tonne-t-il. Su le même territoire du cyberespace numérique, un autre acteur, Microsoft, croise lui aussi le fer avec les autorités américaines, avec le même souci de préserver sa propre souveraineté sur les données des usagers. Echaudé par les révélations de Snowden, Microsoft joue ainsi la carte de l'indépendance de son territoire numérique, en vue de donner de la confiance aux usagers. « Microsoft a bien conscience que l'affaire Prism et les pratiques américaines en matière d'interception de données constituent une menace pour la confiance des utilisateurs à l'égard des services Cloud, en particulier en Europe », explique le site zdet.fr qui traire de cette affaire remontant à 2013, qui voit le fabricant de logiciel contester une demande de la justice américaine l'enjoignant de fournir un accès à des données stockées dans ses serveurs. En effet, dans le cadre d'une affaire de lutte contre le trafic de stupéfiant, la justice américaine a sais Microsoft pour lui fournir des emails d'une personne soupçonnée d'être impliquée dans cette affaire. Non seulement la firme de Bill Gates s'y oppose, au motif que ces données sont stockées en Irlande, mais elle donne un écho médiatique à l'affaire en publiant de nombreux documents et éléments de dossier et « fait valoir que ce type de mandat détruit un peu plus la confiance à l'égard des sociétés IT américaines », note ce même site qui évoque également le point de vue de la justice américaine, convaincue de son droit d'obtenir de tout fournisseur d'accès « des courriels privés de n'importe quel client, quel que soit le lieu dans le monde où sont localisées les données et sans que l'utilisateur n'en soit informé ou ait exprimé son consentement, pas plus que le gouvernement étranger où ces données sont stockées. » Microsoft rétorque pour sa part, qu'une telle affaire pourrait affecter les entreprises des nouvelles technologies américaines qui, explique-t-il, « sont confrontées à une défiance croissante et à la méfiance quant à la leur capacité à protéger les données personnelles localisées hors des Etats-Unis. La position du gouvernement dans cette affaire érode encore un peu plus cette confiance et altérera au final le leadership des entreprises IT américaines sur le marché global », selon un passage repris par le site. Jugée, ‘'absurde'' et ‘'arbitraire'', la décision de Microsoft est considérée par la justice américaine comme pouvant produire « un impact dévastateur sur la capacité du gouvernement à mener des enquêtes criminelles ». Après cet échange d'arguments, une juge fédérale saisie de l'affaire en 2014, a fini, par décider en faveur de la requête du gouvernement américain et demandé donc à Microsoft de remettre les clés d'accès aux fameux emails. Mais Microsoft ne s'est pas laissé faire et a introduit un appel de cette décision qui aboutira à une nouvelle décision rendue ces derniers jours par la cour d'appel de New York, en faveur, cette fois ci du géant des logiciels. « La Cour d'appel a ainsi expliqué que le texte de loi ayant motivé la première décision de 2014 n'autorisait pas les autorités à effectuer des perquisitions informatiques en dehors du sol américain », rapporte ce même site qui estime que « la bataille juridique s'annonçait mal pour Microsoft, mais l'éditeur a finalement réussi à décrocher une victoire devant la cour d'appel de New York dans l'affaire Microsoft Irlande comme le rapporte CNN. » Les répercussions de cette nouvelle décision de justice auront des retombées importantes pour les entreprises des nouvelles technologies américaines pour les Etats qui luttent pour le recouvrement d'une ''souveraineté régalienne'' sur les territoires numériques et également pour les usagers inquiets de la confidentialité de leurs données. Cette affaire ainsi que les autres, comme celle ayant opposé Apple au FBI, mettent en exergue les nouveaux enjeux de lutte pour un territoire nouveau, le cyberespace, dont les limites et les acteurs sont encore en formation. Un territoire dont l'indépendance a été proclamé par la fameuse déclaration de John Perry Borlow, un des fondateurs de l'association américaine l'Electronic Frontier Foundation ; dans un document lu le 8 férvier 1996, au sommet de Davos, il « soutient l'idée qu'aucun gouvernement (ou qu'aucune autre forme de pouvoir) ne peut s'imposer et s'approprier Internet, alors en pleine extension », note l'encycloépdie en ligne Wikipédia, ajoutant qu'il « a été écrit en partie en réponse à l'adoption de la Loi sur les télécommunications de 1996 aux Etats-Unis » . Opposée à toute idée de limitation ‘'géopolitique'' la Déclaration d'indépendance du cyberspace rejette autant ‘ingérence des puissances politiques que celle des entreprises : « En Chine, en Allemagne, en France, à Singapour, en Italie et aux Etats-Unis, vous essayez de confiner le virus de la liberté en érigeant des postes de garde aux frontières du Cyberespace. Il se peut que ceux-ci contiennent la contagion quelque temps, mais ils ne fonctionneront pas dans un monde qui sera bientôt couvert de médias numériques », avise-t-elle. Depuis, la notion de cyberespace a été popularisée, sans pour autant qu'elle ne prenne une définition rigoureuse, et consensuelle. La notion est née « sous la plume du romancier de science-fiction William Gibson, qui décrit dans son livre culte Neuromancer (1984) un espace tridimensionnel d'une ‘'infinie complexité'', généré électroniquement, dans lequel ses personnages entrent en se connectant par ordinateur », explique l'universitaire française Frédérick DOUZET, enseignante à l'institut français de géopolitique, dans une contribution intitulée ‘' Le cyberespace, un enjeu majeur de géopolitique'', mise en ligne le 1er juillet dernier sur le site http://www.inaglobal.fr, dans laquelle elle assimile la notion à « une représentation mentale que s'approprieront des générations d'internautes et qui imprègne l'imaginaire des pionniers de l'internet ». Pour elle, le cyberespace est conçu « comme un territoire virtuel, un espace à part, sans frontières, qui s'affranchirait des contraintes du monde physique, dont l'avènement du cloud renforce le caractère irréel ». Toutes les définitions doivent en fait tenir compte de la dualité de cette réalité, faite, selon Mme Douzet, de « la complexité d'un espace multidimensionnel, pour part intangible mais solidement ancré dans le monde physique, et traversé de conflits géopolitiques bien réels. » Le sommet mondial sur la société de l'information tenu, sous l'égide de l'ONU, en 2003 à Genève puis en 2005 à Tunis, puis la conférence mondiale des télécommunication à Dubaï en décembre 2012, ont été des moments forts de cristallisation de ces luttes des différents acteurs autour de conceptions diamétralement opposés sur cette notion de souveraineté du cyberespace. D'un côté, le bloc de pays conduit par les Etats Unis soutenait l'idée d'un territoire d'innovation et de création sur lequel les Etats ne doivent avoir aucune main, et dans lequel l'entreprise privée devait rester seule maitresse à bord. De l'autre, des pays plus enclins à une gestion publique forte de cette ressource considérée comme un ‘''bien public mondial'', réclamaient un gestion sous les auspices des nations unies d'un cyberespace, où les gouvernements pourraient avoir un mot à dure, notamment, disent-ils, pour faire respecter le droit souverain des Etats et protéger les usagers contre les multiples abus en termes de contenus. La gouvernance de l'internet est au centre de ce débat qui n'en finit pas de connaitre de nouveaux soubresauts. Les attentats du 11 septembre 2001, et la réponse musclée des autorités américaines résolues à contrôler leur ‘'territoire'', y compris sur le cyberespace, introduira de nouvelle données, et donnera une nouvelle perspective au débat sur la gouvernance du cyberspace. Depuis, le consensus se fait sur l‘idée d'une nécessaire intervention des acteurs gouvernementaux sur ce territoire qui ne doit plus être un ‘'no man's land juridique''. « Le cyberespace est aussi soumis aux règles du droit international, même si les modalités restent encore à définir. Ce principe a été acté dans le rapport du Groupe des experts gouvernementaux de l'Onu, ainsi qu'au G20 et au G7. Des normes de comportement responsable des Etats — certes non contraignantes — et des mesures de confiance ont également été adoptées par les Etats, pour réguler cet espace et prévenir le risque d'escalade des conflits », note l'universitaire française dans sa contribution où elle note également que les « récentes décisions de la Cour de justice de l'Union européenne et les initiatives législatives en matière de protection des données montrent que les Etats européens, fortement dépendants aux plates-formes américaines, cherchent à réaffirmer leur souveraineté. »
