Ainsi, le nombre des dossiers déposés aux APC par les particuliers et institutions a atteint 705.231 dossiers et dont 37% ont été reçus en 2016, précise le directeur général de l'urbanisme et de l'architecture, Abdelkrim Mecili. La forte affluence enregistrée en 2016 a été enregistrée « suite aux actions de sensibilisation, de vulgarisation et de médiatisation » qui se sont intensifiées durant les derniers mois de l'opération, explique-t-il. Interrogé sur la nécessité d'un recensement des constructions concernées par l'opération pour connaître le taux des dossiers déposés par rapport aux constructions en question, Mecili estime qu'un recensement systématique suppose un temps important et une mobilisation en matière de moyens humains et matériels similaires à ceux des besoins nécessaires au recensement général de la population et de l'habitat. « L'Etat algérien a décidé que la mise en conformité des constructions se fasse sur la base déclarative par le propriétaire ou le maître d'ouvrage. Recourir à un recensement comme préalable à cette opération est une démarche aberrante », juge-t-il Sur les 705.231 dossiers déposés, 569.851 ont été transmis aux commissions de daïra et aux directions de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction (Duac), dont 425.078 ont été traités effectivement, soit 60% seulement du nombre global des dossiers, indique le bilan de la situation arrêtée le 30 septembre dernier. Des instructions strictes ont été données aux commissions afin d'accélérer l'étude des dossiers dans les plus brefs délais, fait savoir le même responsable. Les commissions ont donné un avis favorable pour 238.919 dossiers, contre 75.904 rejetés. Le rejet doit se limiter aux cas de zones agricoles ou protégées, des constructions exposées aux risques naturels ou technologiques, ainsi que les constructions présentant des désagréments ou litiges avec le voisinage. Mais dans le cas du rejet définitif, la loi relative à l'aménagement et l'urbanisme (04-05) prévoit des sanctions allant jusqu'à la démolition, notamment pour les constructions érigées sans la délivrance d'un permis de construire. Le reste des dossiers, au nombre de 110.255, a été ajourné en attendant la levée des réserves techniques ou la régularisation de l'assiette foncière par les domaines. L'ajournement peut également être décidé dans le cas de l'établissement d'un permis de lotir, de révision des cahiers des charges des lotissements ou de révision des dispositions du plan d'occupation des sols (POS). Le premier recensement des constructions situées au niveau des sites prioritaires, initié par une instruction interministérielle en février 2016, a donné lieu à 109.041 constructions concernées, selon le bilan arrêté au 30 septembre dernier. D'après le même bilan, 3.027 sorties ont été effectuées d'une manière non régulière et 32.765 constructions ont été contrôlées, soit 30% des 109.041 constructions déjà recensées.
