Le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a indiqué, mardi dernier, qu'il procédera au retrait de l'agrément des promoteurs immobiliers non inscrits au tableau national des promoteurs immobiliers avant le 2 novembre prochain. Ces derniers devront régulariser leur situation au plus tard à cette date. D'ailleurs, ils ont été destinataires de mise en demeure. « En effet, la loi 11-4 du 17 février 2011 fait obligation aux promoteurs immobiliers de s'inscrire au tableau national des promoteurs. Depuis, certains se sont conformés à la loi, d'autres pas encore. En tout cas, près de 6.000 promoteurs se sont inscrits au tableau national des promoteurs immobiliers », a indiqué le président de l'Organisation nationale et syndicale des promoteurs immobiliers (ONPI), Sahraoui M'hamed Noureddine, qui a salué cette mesure, en invitant les promoteurs retardataires à régulariser leur situation vis-à-vis de la loi. Selon lui, la loi « n'est pas rédhibitoire » et ils peuvent le faire aisément. « Le dossier administratif à fournir est léger », dit-il tout en reconnaissant que l'attitude attentiste fait partie des habitudes des Algériens. Il faut toujours les secouer pour qu'ils appliquent la loi. Selon le ministère, sur les 6.225 promoteurs immobiliers agréés, seulement 1.543 ne sont pas inscrits sur le registre national. Quant aux promoteurs qui exercent sans agrément, le ministère a enregistré 26 promoteurs répartis sur 12 wilayas. Des poursuites judiciaires seront engagées à leur encontre et l'opération se poursuit toujours, d'après la même source. Quant aux agences immobilières qui n'ont pas déposé leurs dossiers d'agrément, le ministère a fixé un délai jusqu'au 20 novembre prochain. Ils sont 613 agents immobiliers n'ayant pas encore procédé à la régularisation de leur situation. Contacté par nos soins, le président de la Fédération des agences immobilières, Abdelhakim Aouidat, a fait savoir que la promulgation du décret 09-18 de janvier 2009 fait obligation aux agents immobiliers détenteurs de registre du commerce de déposer un dossier pour l'obtention de l'agrément après avis favorable. Ils étaient, selon lui, 822 agents en juillet dernier, 25% ont régularisé leur situation et les trois quarts ne l'ont pas encore fait, et c'est à cette catégorie que s'adresse la note. « Nous invitons ces agents immobiliers à se rapprocher le plus rapidement du ministère de l'Habitat pour régulariser leur situation, il y va de leur avenir », a-t-il déclaré.
