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642 employeurs bénéficient d'un échéancier à la Cnas
Tipasa
Publié dans Horizons le 11 - 11 - 2016

Selon Chafik Kadri, responsable au niveau de la direction de la Cnas de Tipasa chargé de la coordination du recouvrement, ses services ont recensé jusqu'à présent, 642 employeurs ayant bénéficié des avantages qu'offre l'article 57 de la loi de finances complémentaire de 2015, dont les délais ont été prorogés jusqu'au 31 décembre 2016.
« Sur les 1.000 dossiers traités, 642 employeurs se sont vu depuis août 2015 accorder un échéancier de paiement de leur encours principal, au terme duquel, toutes les majorations et les pénalités de retard seront automatiquement effacées », annonce-t-il. Pour bénéficier de ces mesures exceptionnelles, les débiteurs concernés doivent au préalable, comme l'explique le même interlocuteur, procéder à la régularisation de leurs cotisations en cours. « Je tiens à faire appel à tous nos adhérents concernés par ces dispositions afin de prendre attache avec nos services. Nous avons mobilisé tous les moyens, tant humains que matériels, pour traiter leur dossier et faciliter la régularisation de leur cas », souligne-t-il. Concernant l'autre disposition consacrée par la LFC de 2015, en l'occurrence l'article 58 qui concerne les employeurs à jour dans le paiement de leurs cotisations et dont la Cnas détient des créances correspondant aux montants des majorations et des pénalités de retard non honorées, le responsable en question fera savoir que 4.900 adhérents ont bénéficié de la mesure d'exonération. « Le montant global des dettes effacées s'élève à 993 millions de dinars. L'opération a été clôturée », clarifie-t-il. Pour ce qui est des déclarations volontaires, la Cnas de Tipasa a traité jusqu'à maintenant quelque 1.000 dossiers. « Parmi ces dossiers, 642 ont reçu un avis favorable après une opération de filtrage. Ces nouveaux affiliés bénéficient désormais de tous les avantages et des prestations fournies par la sécurité sociale. Là aussi, j'encourage les catégories concernées de se rapprocher de nos services afin de déposer leur dossier pour bénéficier des avantages exceptionnels qu'offre l'article 60 de la LFC 2015, avant la fin des délais fixés au 31 décembre 2016 », détaille-t-il. Et de conclure : « Nous avons mis au niveau de nos 24 centres payeurs de la wilaya, un guichet d'orientation et d'information au profit du large public afin de s'enquérir de toutes les conditions d'éligibilité et les mesures exceptionnelles contenues dans les articles 57 et 60 de la LFC 2015. »

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