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Presque un million d'erreurs enregistrées en 2015 et 2016
Projet de loi sur l'état civil
Publié dans Horizons le 14 - 12 - 2016

Le même taux a été recensé en 2016. C'est dire que les erreurs sont récurrentes et nécessitent une prise en charge « diligente », a déclaré, hier, Tayeb Louh, ministre de la Justice, garde des Sceaux, dans sa réponse aux membres du Conseil de la nation à l'occasion d'une séance plénière consacrée justement à l'étude du projet de loi relatif à l'état civil. Le ministre a expliqué que les fautes sont commises généralement par les fonctionnaires des services de l'état civil. D'où le besoin de traiter cette question « à la source » en prenant en charge le volet formation, suivi et contrôle des agents administratifs pour que l'erreur devienne « l'exception ». Le secteur judiciaire doit également assumer son rôle étant donné que les erreurs ne sont corrigées que par « la justice ». Chose qu'ignorent totalement certaines citoyens, indique Louh qui tient à préciser qu'il faut impérativement revenir au tribunal pour les rétablir. Dans ce contexte, il a souligné qu'en 2015, 941.000 demandes de correction ont été enregistrées. Telle est la réalité que vivent les citoyens et qui devra être prise en charge dans le cadre de ce projet ayant pour but d'offrir la possibilité de rectifier les erreurs sur les actes d'état civil en tout lieu et à tout moment. Cela passe par le recours aux moyens électroniques pour soumettre des demandes de rectification des erreurs sur les actes d'état civil, les ordonnances et les jugements y afférents. Concernant les lenteurs enregistrées au niveau du ministère des Affaires étrangères concernant le retrait des documents d'état civil se rapportant aux naissances à l'étranger, sujet évoqué par un membre du Conseil de la nation lors des débats, le ministre a promis de transmettre cette préoccupation au ministre des Affaires étrangères dans le cadre d'une coordination intersectorielle déjà entamée dans ce sens. « Le gouvernement est au courant de ce problème », a-t-il déclaré, en promettant des facilitations en ce qui concerne l'acquisition des documents d'état civil en langue étrangère car actuellement leur numérisation s'est faite en langue arabe.
A propos du retrait de la nationalité, en tant que document très sensible, le garde des Sceaux a fait savoir que depuis le mois de janvier dernier, le département de la Justice a instauré une banque de données concernant la nationalité. Il existe donc une base d'informations concernant le certificat de nationalité. « Pour retirer son certificat de nationalité, seule la présentation de la carte d'identité est requise. Cela est effectif depuis deux ans », a indiqué le ministre en faisant savoir que le fichier national d'état civil a été raccordé au ministère de la Justice dans le cadre de la modernisation des mécanismes de gestion. Sur un autre registre, il a souligné que l'application d'un jugement émanant d'un pouvoir judiciaire étranger en Algérie relève d'une question de souveraineté. Il faudrait que le pouvoir judiciaire algérien lui attribue le caractère exécutif sur le territoire national pour qu'il soit exécutoire. Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a précisé dans son exposé que ce projet de texte visait une adaptation au système législatif national dans son volet lié à la modernisation des mécanismes de gestion de la structure juridique d'une part, et l'amélioration des prestations en direction du citoyen, d'autre part, à travers l'utilisation des nouveaux moyens technologiques et la signature électronique en la matière.
Louh a souligné, à cet effet, que le texte en question tendait également à « alléger le fardeau sur le citoyen à l'intérieur et à l'extérieur du pays en lui faisant éviter les déplacements fréquents pour rectifier des erreurs sur les actes d'état civil et qui comptent parmi les problèmes récurrents qu'il rencontre ».
D'autre part, la commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation a salué, dans son rapport préliminaire sur le texte, les amendements introduits notamment ceux liés à l'amélioration des prestations des structures publiques afin de lutter et d'enrayer toute forme de bureaucratie ainsi que les efforts consentis par l'Etat et le ministère de la Justice pour améliorer le service public et moderniser le secteur de la justice.


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