Photo : Slimene S.A. Les textes d'application de la nouvelle loi sur la promotion immobilière, adoptée en février 2011 sont en cours d'adoption. «Ils devront être promulgués sous peu par le conseil des ministres», a déclaré le directeur de la promotion immobilière au ministère de l'Habitat et l'urbanisme. M Ferroukhi qui animait une conférence à la Safex, à l'occasion de la tenue du salon Batimatec n'a pas voulu en donner de détails, se contentant d'expliquer les raisons qui ont amené le gouvernement de publier un nouveau texte régissant la promotion immobilière. Ce marché a été dominé par des «pratiques illégales et des dépassements» donnant lieu à «une série de contentieux avec les bénéficiaires». De plus, sur 22.000 promoteurs recensés au niveau du registre de commerce, «près de 22.00 seulement ont pu réaliser des logements» dit-il. Il suffisait d'un simple registre de commerce pour exercer cette profession. Dans le nouveau texte, il va falloir «disposer d'un agrément du ministère de l'Habitat», précise-t-il Les promoteurs actuels auront donc «dix-huit mois pour se mettre en conformité avec les dispositions de la loi de février 2011», rappelle M. Ferroukhi, soit «aussitôt les décrets en question publiés au Journal officiel». Parmi les nouveautés censées mettre fin à une série de contentieux, il y a les trois types de contrats dont celui de la réservation, la révision des prix de cession qui ne devrait pas «dépasser les 20 % du prix convenu au départ entre le promoteur et le souscripteur»…En outre, le promoteur aura l'obligation d'étayer par «des indices» cette augmentation qu'il compte faire supporter au demandeur de logement. La révision des prix de cession du logement, avant l'adoption de la loi relevait du fait du prince et «représentait 50, voire 100 % le prix initial», regrette M Ferroukhi. Le directeur de la promotion immobilière a traité également lors de sa conférence d'un autre aspect, l'adoption par le gouvernement, suivant un décret du 5 octobre 2010, de la nouvelle formule du logement promotionnel aidé (LPA) qui remplace et le LSP, logement social participatif et le logement social. C'est une sorte d'unification qui combine les «données positives du LSP et celles inhérentes au logement social, à travers l'octroi du crédit bancaire et de l'aide de la Caisse nationale du logement». La création de ce segment avait pour objectif de conforter «une solvabilité maximale au demandeur et ce, pour lui permettre de prétendre à l'acquisition de son logement», explique-t-on. 550.000 LOGEMENTS DE TYPE LPA SERONT BIENTÔT LANCES L'avantage de cette formule est qu'elle offre un logement à un prix fixé à 40.000 DA le m2 hors prix de l'assiette foncière; quant à la superficie, elle sera, elle aussi, fixée autour de 70 m2. Selon le représentant du ministère de l'Habitat, le LSP a pris beaucoup de place dans le programme quinquennal 2000-2009, mais n'a pas été sans problème puisque «des logements inscrits n'ont pu être réalisés alors que d'autres n'ont été livrés que sur une période assez longue». S'ajoute le «lourd contentieux qu'il n'a pas manqué de créer», de l'aveu même du responsable du ministère. Notons qu'un programme de 550.000 logements de type LPA sera lancé sur tout le territoire national, mais ne seront retenues que «les entreprises de réalisation qui ont vraiment les moyens», a décidé le département de M Noureddine Moussa. La sélection est laissée au Comité technique de wilaya et sera basée sur un cahier des charges. Les plans de financement de l'entreprise, les fiches techniques, les documents comptables seront passés au peigne fin, y compris le prix de cession, les délais…A signaler que le gouvernement a décidé de réaliser 1.200.000 logements au titre du programme 2010-2014 alors qu'il a été décidé 1,65 million lors du plan précédent, explique Mme Youcef Khodja, directrice des programmes d'habitat au ministère. Ce chiffre a été augmenté pour les besoins de développement du sud, la résorption de l'habitat précaire….Ce sont 800.000 logements du premier programme qui sont destinés «aux familles à faible revenu», souligne- t-elle.
