Photo : Slimene S.A. Sept ministres se sont relayés jeudi au Conseil de la nation pour répondre aux questions orales des sénateurs. Au cours de cette séance, les élus ont également adopté à la majorité absolue moins les deux voix des sénateurs du RCD l'ordonnance relative à la Commission consultative nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme (CCNPPDH). Le nombre des commerçants étrangers établis en Algérie a atteint en décembre 2008, le chiffre de 6.454 commerçants dont 59% sont établis à Alger, 5.000 d'entre eux sont des personnes morales et 1.500 de personnes physiques, originaires d'Italie, de France, de Tunisie, de Syrie, de Chine, d'Egypte et du Maroc. Ces entreprises ne respectent souvent pas la réglementation en vigueur a révélé une enquête diligentée en 2008 par le ministère de Commerce. Pour mettre fin à cette situation, le ministre du Commerce, El Hachemi Djaaboub, a annoncé ce jeudi en marge des travaux du Conseil de la nation l'élaboration d'un nouveau décret portant conditions d'inscription au registre de commerce et la révision des règles de pratique commerciale en Algérie, par les commerçants étrangers notamment les détaillants, les importateurs et les exportateurs. Pour le ministère, la révision devra « donner à l'activité commerciale plus de transparence » mais aussi assurer la mise en place des mécanismes susceptibles d'assurer à l'Etat de recouvrer pleinement « ses droits en matière d'impôts ». Il est vrai que les entreprises étrangères qui activent en Algérie peuvent laisser une lourde ardoise en matière de dette fiscale et surtout les travailleurs « sans droits et sans protection sociale », explique le ministre. L'Algérie éprouve de plus, des difficultés énormes à recouvrer ses droits lorsque ces entreprises quittent le pays. Le contrôle qui a été effectué sur le terrain visant les activités des opérateurs étrangers a permis le recensement de 1.586 infractions relatives notamment à l'exercice hors du siège déclaré, à la facturation, à la non-déclaration des employés, à la production et à la commercialisation de produits non conformes aux normes nationales, outre l'exercice d'une activité non déclarée. A cet effet, 1.321 procès-verbaux dressés par les services de contrôle ont été transmis à la justice, ce qui aura pour conséquence « la radiation définitive de ces commerçants du registre de commerce », ajoute M. Djaaboub. Ses services interviennent actuellement au niveau des ports pour s'assurer « le respect de la législation nationale par les opérateurs étrangers en matière de facturation, de déclaration des employés à la sécurité sociale, de respect des exigences douanières et des règles de qualité et d'hygiène ».
