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Le gouvernement se justifie
RETARD DANS LES REPONSES AUX QUESTIONS ORALES DES DEPUTES
Publié dans L'Expression le 26 - 06 - 2010

Au Parlement les élus sont convaincus que l'Exécutif n'a pas l'intention de «corriger les choses».
Le ministre des Relations avec le Parlement, M.Mahmoud Khedri, a beau être précis dans ses réponses cela n'a pas convaincu les sénateurs. Appelé jeudi à s'exprimer sur le grand retard affiché par le gouvernement pour répondre aux questions orales des sénateurs, ce dernier est arrivé avec un bilan chiffré. Il recourt aux maths pour résoudre une équation politique: résultat, son passage au Sénat n'a rassuré personne.
Khedri a affirmé que le recours des parlementaires aux questions orales est en nette hausse par rapport à d'autres mandats législatifs. Le ministre qui répondait à une question orale au Conseil de la Nation sur l'évaluation du bilan des questions orales au Parlement, depuis l'entrée en vigueur de cette mesure en 1997, a précisé que «le taux des questions posées au niveau des deux chambres du Parlement était en hausse durant les sept sessions du 6e mandat législatif en comparaison avec celles des 4e et 5e mandats».
Le recours aux questions orales depuis l'instauration du Parlement pluraliste au Conseil de la Nation a progressé de «9 fois par rapport au 4e mandat législatif. Le taux de réponses a augmenté quant à lui de 12 fois par rapport au même mandat».La moyenne des séances de réponses durant les 4e et 5e mandats législatifs est de «4 pour l'Assemblée populaire nationale (APN) et 2 sessions pour le Conseil de la Nation pour chaque session (printemps et automne)».
Le ministre des Relations avec le Parlement semblait ou faisait semblant de ne pas saisir la portée des préoccupations des parlementaires. Il a persisté à étaler ses statistiques en s'intéressant aux détails. Concernant le temps de réponse accordé aux représentants du gouvernement, M.Khedri a souligné que la moyenne de cette durée diffère d'un mandat législatif à un autre d'autant plus que les séances consacrées aux questions orales ne se tenaient pas de façon régulière durant les 4e et 5e mandats. La moyenne de temps a cependant été réduite pour le mandat courant afin d'atteindre «3 mois et 16 jours pour l'APN au lieu de 5 mois et de 2 mois et 25 jours pour le Conseil de la Nation».
Pour ce qui est des mesures que le gouvernement compte prendre pour accélérer la cadence des réponses aux questions orales, notamment celles à caractère urgent, le ministre a rappelé que le gouvernement oeuvre à multiplier les séances des réponses. Il a indiqué par ailleurs, que l'expérience parlementaire en Algérie est émergente, ajoutant que le Parlement est une tribune à partir de laquelle les ministres exposent la politique de leurs secteurs respectifs.
Le ministre s'est même permis de s'exprimer au nom des députés alors qu'il est le représentant du gouvernement. Il prend une position que beaucoup n'ont pas appréciée, tenant à souligner que le Parlement «soutient et continue de soutenir le gouvernement», insistant sur la nécessité d'ouvrir un débat entre le gouvernement et les membres du Parlement pour pallier les lacunes qui persistent encore. Mais il faut savoir qu'à l'intérieur du Parlement les élus sont convaincus que l'Exécutif n'a pas l'intention de «corriger les choses». «Cette indifférence porte sérieusement atteinte à l'image de notre institution», précise un sénateur. Rappelons qu'un accord a été trouvé entre le gouvernement et le Parlement autour de l'échéance accordée au ministre pour répondre aux questions des députés. Trois mois, c'est le délai maximum accordé au concerné. Mais cet engagement n'a jamais été respecté.
Le plus souvent, l'Exécutif prend une année pour se pencher sur les questions. Cette session, qui prend fin dans quelques jours, illustre parfaitement l'absence de coordination qui caractérise les relations entre les deux pouvoirs.
Plus d'une dizaine de lois programmées n'ont pas encore atterri au niveau de cette institution, sans qu'aucune explication convaincante ne soit donnée. Le gouvernement a brillé cette fois par son absence. Le Premier ministre, même dans les coulisses se disant prêt à le faire, n'a pas présenté son bilan ni son plan d'action. Cette année encore, la loi de finances complémentaire passera par voie d'ordonnance et entrera en vigueur avant même son approbation par le Parlement.
Cela nous amène à nous interroger sur le rôle de cette institution. Une question posée aussi par plusieurs partis politiques de l'opposition. Le Parti des travailleurs est allé jusqu'à demander la dissolution de l'Assemblée.
Par ailleurs, une concession a été tout de même faite aux élus de la première chambre. Dans le cadre de la mission de contrôle échue par la Constitution à la première chambre, les différentes commissions de l'APN ont entamé depuis trois mois, une série de rencontres avec des ministres pour aborder les questions de l'heure.


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