La clôture de la session de printemps 2010 du Parlement algérien dans ses deux chambres, à savoir le Conseil de la nation et l'Assemblée populaire nationale (APN), est prévue pour le jeudi 22 juillet 2010. A cet effet, les députés et les sénateurs seront officiellement en congé avant la fin du mois en cours. La cérémonie de clôture, à laquelle prendront part les présidents des deux institutions législatives, le Premier ministre et les membres de son exécutif, débutera à la Chambre basse avant de se poursuivre au Conseil de la nation aux environs de 14 h. Par ailleurs, dès son ouverture le 2 mars dernier, cette session était annoncée comme étant très importante vu les différents projets de loi à débattre. Or, avec au total six projets de loi qui ont été examinés depuis l'ouverture de la session, celle-ci s'est avérée peu féconde. En outre, l'Assemblée populaire nationale a validé, durant la session de printemps, le projet de loi relatif à la profession d'expert-comptable, de commissaire aux comptes et de comptable agréé et le schéma national d'aménagement du territoire (SNAT). Aussi, les parlementaires devront adopter quatre autres projets de loi avant leur sortie en congé, il s'agit du "projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 03-03 relative à la concurrence, le projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n° 04-02 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales ainsi que le projet de loi fixant les modalités d'exploitation des terres agricoles relevant du domaine privé de l'Etat". A l'ordre du jour de cette séance, figure également l'examen du projet de loi amendant et complétant l'ordonnance n°76-80 portant code maritime. Tous ces projets de loi seront votés à partir de lundi, lors d'une séance plénière consacrée au vote de plusieurs projets de loi. Pour ce qui est de l'adoption des projets de loi relatifs aux codes communal et de wilaya, celle-ci a été reportée à une date ultérieure. Outre, l'actuelle session parlementaire a consacré, pour une fois, plusieurs séances aux questions orales. Dans ce sens, le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a indiqué, il y a quelque temps, que le recours des parlementaires à la question orale est en nette hausse par rapport à d'autres mandats législatifs. Aussi, répondant à une question orale au Conseil de la nation sur l'évaluation du bilan des questions orales au Parlement depuis l'entrée en vigueur de cette mesure en 1997, M. Khedri a précisé que "le taux des questions posées au niveau des deux chambres du Parlement était en hausse durant les sept sessions du 6ème mandat législatif en comparaison avec les 4e et 5e mandats". Le recours aux questions orales depuis l'instauration du Parlement pluraliste au Conseil de la nation a progressé de "9 fois par rapport au 4e mandat législatif. Le taux de réponses a augmenté quant à lui de 12 fois par rapport au même mandat". La moyenne des séances de réponses durant les 4e et 5e mandats législatifs est de 4 pour l'Assemblée populaire nationale (APN) et 2 sessions pour le Conseil de la nation pour chaque session (printemps et automne).
