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Loi de finances pour 2010 : L'adoption du texte prévue le 3 décembre
Publié dans Horizons le 21 - 11 - 2009

Photo: Fouad S. Sauf changement de dernière minute, la commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale a établi un calendrier de travail fixant la date de l'adoption de la loi de finances pour 2010 pour le 3 décembre prochain.
Jusque-là, le bureau de la Chambre basse a retenu cinquante-quatre amendements et en a rejeté quatre car ne réunissant pas les conditions de forme, et ce sur les cinquante-huit amendements proposés par les élus de la nation. Les propositions des députés sont sur la table de la commission des finances et du budget pour examen et élaboration du rapport complémentaire sur le projet en question.
Le «gros» des amendements, faut-il le souligner, a émané du Parti des travailleurs ayant soumis au bureau plus de 55 propositions, fera savoir M. Ramdane Taâzibt, vice-président de l'APN et membre actif au sein de la formation de Louiza Hanoune. Sur les 55 amendements, 4 ont été rejeté, indiquera notre interlocuteur contacté, hier, par téléphone, portant essentiellement sur l'abrogation de la disposition 01-04 concernant la privatisation, l'article 87-bis de la loi 90-11. Le PT a introduit deux amendements sur cette question et un autre sur le transfert des fermes pilotes au ministère de l'Agriculture. Pour le reste, M. Taâzibt souligne que le Parti des travailleurs a plaidé entre autres, pour l'amélioration du pouvoir d'achat, impliquant, selon lui, l'augmentation du SNMG à plus de 35.000 DA, la hausse des bourses des étudiants et des stagiaires, la multiplication des postes budgétaires et les postes d'emploi notamment au niveau de la fonction publique. En somme, notre interlocuteur souhaite la prise en charge des besoins exprimés par les représentants des départements ministériels, avant d'indiquer qu'en attendant le verdict de la commission des finances et du budget, le PT affirme d'ores déjà qu'il ne votera pas « contre » cette loi qui, d'après lui, contient moult mesures positives ayant confirmé amplement que le gouvernement n'a pas cédé aux pressions étrangères, suscitées par les dispositions « audacieuses » de la loi de finances complémentaire pour 2009.
M. Belkaïd Abdelaziz, président du groupe parlementaire du MSP, indique que la formation d'Aboudjerra Soltani s'est sentie « coincée » cette fois-ci, dans la mesure où elle voulait introduire des amendements notamment pour la révision de la décision relative à la suppression du crédit à la consommation. Cela n'a pu se faire, car elle s'inscrit dans le cadre de la LFC. Notre interlocuteur regrette cet état de fait, en affirmant qu'il s'agit là de propositions « non politiques ou démagogiques », avant de souligner que le MSP a mis l'accent dans le cadre de ses interventions sur la nécessité d'adopter un traitement spécifique aux grèves de la part des autorités concernées, en allant vers des solutions basées en premier lieu sur le dialogue ouvert à toutes les propositions.
Dans le même contexte, M. Daâdoua El Ayachi, président du groupe parlementaire du FLN, fait savoir que la première force politique du pays n'a pas soumis d'amendements, mais cela ne signifie pas qu'elle n'a pas de remarques à faire. Ces dernières ont porté, dira-t-il, sur la nécessité de libérer dans les plus brefs délais les statuts particuliers de tous les secteurs d'activités, de tenter de contenir les actions de protestations, comme c'est le cas dans le secteur de l'Education, d'une manière plus étudiée, en songeant à des solutions prévisionnelles, avant que le ton monte au sein du front social. A propos de l'éventuel relèvement du SNMG, M. Daâdoua estime qu'il faut prendre en compte la situation financière du pays dans ce genre de question et plaider pour des salaires préservant la dignité des citoyens.


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