La décision des juges français de refuser d'accorder le non-lieu au diplomate M. Mohamed Ziane Hasseni, accusé, à tort, comme le montreront les péripéties de l'instruction de la justice française dans l'assassinat de Me Mecili en 1987, pose beaucoup de questions, notamment sur l'acharnement du juge français contre le diplomate, un acharnement qui dure depuis vingt mois. Le magistrat va jusqu'à refuser un non-lieu pourtant requis par le parquet de Paris, en février dernier, et qui s'était fondé sur l'absence totale de charges contre le haut fonctionnaire algérien. Ce sont des « tergiversations qui montrent l'embarras de la justice française », nous ont déclaré la plupart des juristes qui ajoutent qu'au départ la justice française a « commis un impair en inculpant un diplomate sans égard au respect des usages et à l'immunité diplomatique ». Le juge a déjà fait machine arrière, mais sans aller au bout de sa logique, en décidant d'accorder à M. Hasseni le statut de témoin assisté au lieu d'inculpé. Contactés, hier, pour mieux comprendre la démarche du magistrat français, certains avocats spécialistes du barreau ont essayé d'expliquer d'abord les « particularités du système judiciaire français » qu'il faut avoir à l'esprit et qui diffère du nôtre. Ce système est bâti et obéit, question de procédure, au « principe de la séparation des pouvoirs », comme nous l'explique le Dr Mohand Issad. Selon le juriste algérien, en pareil cas, « le magistrat n'est pas tenu de suivre le parquet ». Des subterfuges qu'exploite bien le magistrat qui « pourrait avoir une dent contre l'Algérie » dans cette affaire. Le juge peut ainsi faire durer l'instruction et donc la détention, même si cette pratique bafoue les règles élémentaires de l'équité et des droits de l'homme et aussi la présomption d'innocence. De plus pour Me Issad, on « ne sait pas ce que le magistrat en question a ne serait qu'un maigre soupçon ». L'avocat algérien conseille donc de faire usage des voies de droit, c'est-à-dire « faire appel lorsqu'on a pas pu obtenir la décision de non-lieu ». Me Issad estime aussi qu'une « offensive médiatique » sur cette affaire peut accélérer les choses. Un autre juriste Me Khaled Bouraya pense de son côté qu'au départ, il y avait une sorte d'aberration puisque l'on ne peut commettre l'imprudence d'inculper une personne sur une simple homonymie », une confusion avec une autre personne et de poursuivre qu'au vu de cette méprise, « il y a longtemps que l'on aurait dû décider le non-lieu » alors que le diplomate algérien verra son assignation avec des « conditions très restrictives ». En tous les cas, cela montre l'embarras de la justice française qui ne veut pas ainsi reconnaître sa bourde. Une situation qui a fait réagir le gouvernement algérien qui a ce mercredi décidé d'user des voies diplomatiques, à travers le ministère des Affaires étrangères, en chargeant l'ambassadeur de France de porter à la connaissance des autorités de son pays « la nécessité d'un traitement diligent et définitif de cette affaire qui a porté un préjudice certain aux relations entre les deux pays et qui a soulevé la réprobation générale et la consternation des collègues du diplomate algérien, incriminé à tort et soumis à une pression intolérable depuis plus de vingt mois ». Le diplomate algérien, Hasseni, bien que couvert par l'immunité diplomatique qui découle des conventions internationales, on s'en souvient, a été mis en cause dans l'assassinat, en 1987 à Paris, de l'avocat Ali Mecili. Il a été arrêté le 14 août à sa descente d'avion à l'aéroport de Marseille pour être inculpé de «complicité d'assassinat» par la juge Goetzman et placé sous contrôle judiciaire. Des avocats dont le célèbre juriste Me Vergès ont qualifié de «scandale» cette arrestation sur une simple homonymie avec une autre personne portant seulement le même nom que le diplomate algérien. Une confusion que M. Hasseni paie aujourd'hui par « une détention qui relève de la séquestration », selon un juriste malgré un non-lieu du parquet qui vaut reconnaissance de ce que les juristes qualifient « d'inutilité des poursuites ».
