Richard Falk, le rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, a critiqué vivement hier les deux ordonnances militaires israéliennes qui pourraient conduire à l'expulsion ou à l'emprisonnement de ressortissants palestiniens habitant en Cisjordanie. Ces deux dispositions qui pourraient « permettre à Israël d'arrêter, de poursuivre, d'emprisonner ou/et d'expulser toute personne présente en Cisjordanie, violent la 4e convention de Genève qui stipule que les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif et la convention internationale sur les droits civils et politiques », affirme l'expert onusien dans un communiqué. Selon lui, le concept d'«infiltré» invoqué par les autorités israéliennes est sujet à interprétation et peut conduire à des abus. M. Falk dénonce le fait qu'aux termes des deux ordonnances militaires, les expulsions peuvent être prononcées sans examen judiciaire, et que les personnes arrêtées peuvent être détenues pendant sept ans si elles ne peuvent pas prouver qu'elles sont entrées légalement dans le territoire. «Un éventail très large de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire pourrait être lié à des actes menés par les autorités israéliennes sur la base de ces ordonnances, particulièrement graves dans le cas où des jeunes sont victimes de leur application», juge M. Falk. «Une illustration de la cruauté d'abus potentiels est fournie par la disposition qui exige que la personne expulsée paie les frais de son expulsion, et subisse la confiscation de ses biens si elle est incapable de s'en acquitter», relève-t-il. Le quotidien Haaretz et une organisation opposée à l'occupation israélienne en Cisjordanie, Hamoked, ont indiqué le 11 avril qu'une nouvelle ordonnance militaire visant à empêcher les infiltrations pourrait permettre l'expulsion ou l'arrestation de dizaines de milliers de Palestiniens séjournant en Cisjordanie. n R. I.
