Les deux ordonnances militaires «peuvent violer la 4e convention de Genève et la convention internationale sur les droits civils et politiques», avertit le rapporteur spécial de l'ONU. Un expert de l'ONU a vivement critiqué hier deux ordonnances militaires israéliennes pouvant conduire à l'expulsion ou à l'emprisonnement de ressortissants palestiniens séjournant en Cisjordanie occupée. Ces deux ordonnances militaires «peuvent violer la 4e convention de Genève et la convention internationale sur les droits civils et politiques», avertit dans un communiqué M.Richard Falk, rapporteur spécial de l'ONU sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés. Ces dispositions «semblent permettre à Israël d'arrêter, poursuivre, emprisonner ou/et expulser toute personne présente en Cisjordanie» car le concept d'«infiltré» invoqué par les autorités israéliennes est sujet à interprétation et peut conduire à des abus, selon lui. M.Falk dénonce le fait qu'aux termes des deux ordonnances militaires les expulsions peuvent être prononcées sans examen judiciaire, et que les personnes arrêtées peuvent être détenues pendant sept ans si elles ne peuvent pas prouver qu'elle sont entrées légalement dans le territoire. «Un éventail très large de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire pourrait être lié à des actes menés par les autorités israéliennes sur la base de ces ordonnances, particulièrement graves dans le cas où des jeunes sont victimes de leur application», juge M.Falk. «Une illustration de la cruauté d'abus potentiels est fournie par la disposition qui exige que la personne expulsée paie les frais de son expulsion, et subisse la confiscation de ses biens si elle est incapable de s'en acquitter», relève-t-il. La 4e convention de Genève stipule que «les transferts forcés, en masse ou individuels, ainsi que les déportations de personnes protégées hors du territoire occupé dans le territoire de la puissance occupante ou dans celui de tout autre Etat, occupé ou non, sont interdits, quel qu'en soit le motif», rappelle M.Falk. Le quotidien Haaretz, ainsi qu'une organisation opposée à l'occupation israélienne en Cisjordanie, Hamoked, ont indiqué le 11 avril qu'une nouvelle ordonnance militaire visant à empêcher les infiltrations pourrait permettre l'expulsion ou l'arrestation de dizaines de milliers de Palestiniens séjournant en Cisjordanie occupée. L'armée d'occupation israélienne a démenti avoir l'intention de procéder à des expulsions massives après l'entrée en vigueur prévue mardi dernier de cette ordonnance. «L'ordonnance militaire qui vise à déporter des Palestiniens ou à les soumettre à des poursuites (...) est à tous points de vue illégale», a dénoncé mardi dernier le Premier ministre palestinien Salam Fayyad. Le ministre espagnol des Affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos a indiqué de son côté que la chef de la diplomatie européenne Catherine Ashton et la présidence espagnole de l'UE avaient demandé des «éclaircissements» aux autorités israéliennes sur cette ordonnance militaire. Il a précisé que l'UE «réagirait» une fois que ces explications auront été obtenues.
