L'Etat a interdit à l'opérateur Djezzy le transfert de ses bénéfices. Cette mesure a-t-elle une relation avec la situation fiscale d'OTA ? Je n'ai aucune information concernant ce sujet. Concernant le transfert illicite d'argent à l'étranger, dans la loi de finances pour 2009, le Gouvernement a pris des mesures selon lesquelles tout transfert de dividendes et d'argent à l'étranger est assimilé à un transfert de dividendes et par voie de conséquence, il est soumis à une retenue à la source de 15%. Avant tout transfert de dividendes, la banque exige de la partie qui effectue un transfert d'argent un quitus fiscal. Dans un premier temps, nous avons soumis tous les transferts d'argent à un quitus à la direction des Grandes entreprises, c'est-à-dire la DGE et c'est à elle d'étudier toutes les demandes de transfert d'argent à l'étranger et le demandeur doit être en situation régulière avec l'administration fiscale. Actuellement, même les directions des impôts de wilaya peuvent prendre en charge ces demandes de transfert d'argent à l'étranger. Il y a un travail de coordination entre les services des douanes, des impôts et les services des banques. Peut-on connaître le rôle du Centre national des impôts ? Ce Centre est appelé à prendre en charge les entreprises qui ne relèvent pas de la DGI ainsi que les professions libérales. Toutes les entreprises qui ne sont pas éligibles à la DGE sont gérées par le Centre des impôts. Nous avons lancé un centre pilote à Rouiba et nous allons lancer incessamment plusieurs sites à travers le territoire national. Ils ont conçus sur des normes universelles en matière d'accueil et d'assistance pour améliorer les services aux contribuables dans le but de disposer d'un seul interlocuteur. C'est en quelques sorte un guichet unique.
