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Mosquée de Marseille : le FN condamné à détruire ses tracts…
Publié dans Info Soir le 09 - 12 - 2009


La justice française a condamné, hier, mardi, le Front national (FN), principal parti d'extrême droite du pays, à détruire des tracts reproduisant une maquette de la future grande mosquée de Marseille qui ont été diffusés dans le centre-ville. Assigné en justice par les trois architectes chargés de construire l'édifice religieux, pour usurpation du droit de propriété intellectuelle et moral sur leur œuvre architecturale, le FN a été «condamné à détruire par tous les moyens de son choix» les tracts qui reproduisaient le dessin figurant dans le dossier de permis de construire. Le FN s'est, par ailleurs, vu interdire «la réutilisation des plans, études et dessins» réalisés par les architectes sur quelque support que ce soit et par quelque média que ce soit sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par infraction constatée». Le parti d'extrême droite qui mène campagne contre la construction de cette future «mosquée-cathédrale» devra, en outre, verser 1 500 euros au titre des frais de justice. Le projet de la Grande mosquée de Marseille, deuxième ville française, dont un quart de la population est de confession musulmane, a fait l'objet d'un permis de construire délivré le mois dernier par la mairie.

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