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Passeport et carte biométriques
Encore des lenteurs administratives
Publié dans Info Soir le 04 - 07 - 2010

Problématique n Le dossier du passeport et de la carte nationale biométriques a été révisé et allégé, alors que les temps de livraison de certains document demeurent très longs.
Ces allégements comprennent la suppression de certaines pièces qui étaient initialement obligatoires. Il s'agit notamment des extraits de naissance du père et de la mère, ainsi que leurs fiches individuelles. Le nombre de formulaires administratifs passe ainsi de 12 à 5 documents. De cette longue liste de documents ne restent donc que le certificat de nationalité, l'extrait de naissance n°12, le certificat de travail, ainsi que la résidence. C'est ce qu'a affirmé le Directeur général des libertés publiques au ministère de l'Intérieur invité ce dimanche matin sur les ondes de la chaîne III. Ces mesures ont été transmises sous forme d'instruction aux collectivités locales pour leur application immédiate, selon Mohamed Talbi. Pour certains cas tels «les malades, les personnes âgées ou tout autre citoyen se trouvant dans une situation d'empêchement peuvent obtenir leurs extraits de naissance 12 S avec procuration», a-t-il précisé.
L'autre précision apportée par M. Talbi concerne les personnes ayant un besoin urgent de se déplacer à l'étranger. «Celles-ci ne sont plus obligées de fournir le 12 S. Elles sont toutefois soumises à la saisie des empreintes digitales.» Abordant la lenteur que connaissent la procédure et parfois même la non-application de ce nouveau dispositif, M. Talbi s'est voulu rassurant.
Suite aux lourdes contraintes rencontrées par les citoyens, «le ministère de l'Intérieur a exhorté les walis et les chefs de daïra à veiller à l'allégement des procédures initiales», a-t-il insisté. Pour ce qui est des retards qu'accuse la livraison de certaines pièces dont le S12, M. Talbi indiquera que les APC sont submergées par les demandes de ce document. «Nous sommes aujourd'hui à plus de 510 000 extraits de naissance de ce type qui ont été délivrés», souligne-t-il. Le DG des libertés publiques s'est montré à cet effet satisfait de l'adhésion des citoyens à cette démarche. Mais de voir aussi «le dispositif mis en place fonctionner sans difficulté dans les communes». Il ne cache pas, toutefois, le besoin ressenti pour la délégation de la signature de ce document. Celle-ci est au jour d'aujourd'hui confiée exclusivement au président de l'Assemblée populaire communale. Evoquant l'influence que connaissent dans ce cadre certaines communes où le P/APC est obligé de signer jusqu'à 200 documents par jour, le représentant du ministère de l'Intérieur a dit tenir compte de cette difficulté.
«Il est vrai qu'au début de l'opération, il n'était pas question de ne confier la signature du S12 qu'au P/APC. Mais avec le flux que connaissent ces instances, il va falloir élargir cette signature à d'autres élus pour éviter de pénaliser les citoyens.» Répondant à la question de qui prendra le relais pour la signature de cet extrait de naissance après le P/APC, l'orateur dira qu'elle serait certainement «accorder au vice-président».


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