Justice n La Chambre correctionnelle près le tribunal de Tizi Ouzou rendra demain son verdict dans l'affaire du non-respect des dispositions du code des marchés publics. Dans cette affaire est poursuivi le président d'APC de Tizi Gheniff, D. M., un ancien administrateur ayant à son actif une quarantaine d'années d'exercice en qualité de cadre, membre du conseil exécutif de wilaya. Une affaire qui remonte à novembre 2009 et qui concerne des travaux d'entretien courant (électricité, plomberie, étanchéité, peinture...), réalisés au niveau de la trésorerie intercommunale pour un montant d'environ 100 millions de centimes. À propos de cette affaire, le maire apporte les précisions suivantes : «Il n'y a pas eu d'entorse au code des marchés publics, puisque seules les opérations de plus de 800 millions de centimes sont soumises aux dispositions du code des marchés publics (appels d'offres, publicité, commission d'ouverture des plis, omissions d'évaluation, etc). S'agissant du cas qui nous concerne, le ministre des Finances précise dans sa note du 8 mars 2006 N°1227 que les opérations de moins de 800 millions de centimes donnent lieu à des consultations restreintes, sanctionnées par un procès-verbal sous la responsabilité de l'ordonnateur à l'exception des dépenses courantes qui, comme c'est notre cas, ne donnent pas lieu à un appel à la concurrence. Malgré cela, j'ai procédé à une consultation restreinte pour réaliser ces travaux à la demande du trésorier qui, très alarmé par la situation qui prévalait au niveau de son siège, a engagé en urgence l'un des soumissionnaires (qui s'est révélé par la suite être le moins-disant) pour commencer les travaux, alors que j'étais absent (j'étais à l'étranger). En résumé, il n'y a aucun lien juridique entre l'APC et cette entreprise : pas d'ordre de service, pas de bon de commande, pas de notification de marché ni de convention, même pas un accord verbal avec un entrepreneur que je n'ai jamais rencontré, mais qui a fait confiance à l'Etat et que l'APC se doit de régulariser avec l'aval, bien entendu, de la tutelle (daïra) en fonction des travaux réalisés et après vérification et estimation par les services techniques de la commune et de l'Etat. «Au vu de ce qui précède, je suis en droit de me demander ce que l'on me reproche. J'ai agi dans le cadre strict de la réglementation en vigueur et il n'y a eu ni détournement, ni malversation, ni corruption, ni atteinte aux deniers publics, ni préjudice causé aux intérêts de la commune. Cette affaire lamentable, sans aucune base concrète m'a malheureusement sali et a porté un tort considérable et irréparable à ma personne, à ma famille et à mes proches. J'espère que ceux qui ont monté cette cabale contre moi réalisent aujourd'hui la gravité de leurs actes. N'ayant rien à me reprocher, je demeure serein et fais entièrement confiance à notre justice.» D. Madjda
