Chiffre - Le nombre d'entreprises ayant procédé au dépôt légal de leurs comptes sociaux pour l'année 2010 est de plus de 50 500, sur près de 87 000 soumises à cette obligation. Selon Mustapha Benbada, ministre du Commerce, c'est un résultat des plus «satisfaisants» et «un pas important franchi dans ce domaine», puisque «cela touche à une question sensible qui est la transparence», l'entreprise algérienne affichant toujours la crainte de s'ouvrir à l'extérieur. Mais pour le ministre, le plus intéressant dans ce bilan vient de ces entreprises, dont le nombre dépasse 38 000, qui n'ont pas, – ou qui n'ont pas pu, pour des raisons multiples – procéder au dépôt de leurs comptes sociaux conformément à la réglementation commerciale en vigueur, notamment la loi N°04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d'exercice des activités commerciales. Le gros de ces opérateurs économiques se concentre surtout dans le secteur des services qui occupe la première place avec 13 100 (33,94%) entreprises, suivi du BTPH, avec 9 497 (24.61%), l'industrie qui occupe la troisième place avec 6 752 (17%) est constituée des secteurs du commerce et de l'import/export, qui représentant respectivement 14,70% et 7,41%. A entendre M. Benbada, qui s'exprimait hier au siège de son département lors d'un point de presse, on comprendra bien que cette mesure, bien qu'elle soit obligatoire, est à la faveur de l'entreprise. Car, selon le premier responsable du commerce algérien, l'objectif de cette mesure est d'assurer «la transparence dans toutes les opérations commerciales. Cela consacre d'abord un acte civique de la part des opérateurs économiques», a-t-il estimé. Ainsi, cette opération vise à «instaurer plus de transparence et de visibilité dans la sphère commerciale» et ce, «en facilitant la vulgarisation des informations commerciales contenues dans les comptes et leur exploitation par les tiers», explique le ministre. Ces «tiers» sont soit les institutions nationales ou organismes nationaux ou internationaux, soit les autres sociétés sous-traitantes, clientes ou fournisseurs. Ces derniers sont en quelque sorte en droit de connaître «la santé financière des entreprises commerciales». Cependant, ce ne sont pas toutes les sociétés qui sont concernées par cette opération, mais seules les sociétés commerciales dotées de la personnalité morale. Afin d'encourager les entreprises à procéder à cette opération plusieurs facilitations et des moyens sont mis à leur disposition, avec parfois des prorogations par rapport à la date des dépôts des comptes. Mais à défaut de conformité à cette obligation, les opérateurs, selon les dispositions de la présente loi, sont passibles du payement d'une amende allant de 30 000 à 300 000 dinars. Et pour plus de rigueur et dans la perspective «d'assainir progressivement l'économie nationale», les entreprises qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis seront inscrites au fichier national des fraudeurs, exclues du bénéfice des avantages fiscaux et douaniers, des soumissions aux marchés publics ainsi que des opérations du commerce extérieur.
